Jurisprudence
19/06/2024
TVA sur marge : une personne morale peut-elle être considérée comme l'auteur d'une oeuvre d'art ?
"Cjue"
Jurisprudence
01/02/2024
Fraude à la TVA : une société non diligente est redevable de la TVA figurant sur les fausses factures émises par son employé
Thématiques abordées :
Jurisprudence
20/12/2023
Affaire Plastic Omnium et imputation des pertes définitives d’une filiale non-résidente sur le résultat du groupe fiscalement intégré
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
09/11/2023
Rulings fiscaux irlandais en faveur d'Apple : l'avocat général de la CJUE a rendu un avis défavorable à la firme de Cupertino
Thématiques abordées :
Jurisprudence
09/09/2022
Application d'un taux de TVA trop élevé par erreur : quid de la régularisation de la dette fiscale et de la nécessité de rectifier
Thématiques abordées :
Jurisprudence
09/09/2022
Holding mixte : non déductibilité de la TVA au titre des prestations acquises auprès de tiers et apportées aux filiales en échange de l’octroi d’une participation aux bénéfices généraux
Thématiques abordées :
Jurisprudence
27/06/2022
Radiation et rétablissement ultérieur du numéro d’identification fiscale d’un assujetti : Quid du droit à déduction de la TVA ?
Jurisprudence
09/05/2022
Les services de réparation et de rénovation d’ascenseurs d’immeubles d’habitation peuvent bénéficier du taux réduit de TVA
Jurisprudence
04/03/2022
Holding mixte : non déductibilité de la TVA au titre de contribution « en nature » au bénéfice des filiales
Jurisprudence
19/02/2022
TVA sur marge et marchand de biens : la CJUE applique la jurisprudence ICADE Promotion
Jurisprudence
11/02/2022
Naissance du droit à déduction de la TVA au titre de services de location fournis par un autre assujetti qui utilise la comptabilité de caisse
Thématiques abordées :
Jurisprudence
28/01/2022
Résidents fiscaux en Espagne : les sanctions pour non respect de l'obligation de déclarer leurs biens et droits situés à l’étranger sont disproportionnées
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