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"Comité de l'abus de droit fiscal"

Doctrine 23/03/2020

Apport-cession et stipulation de soulte : 9 nouveaux avis du Comité de l’abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 27/02/2020

Apport-cession et report d’imposition de la plus-value : 10 nouveaux avis du comité de l’abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 27/02/2020

La cession temporaire de l’usufruit des parts d’une SCI à une société relevant de l’impôt sur les sociétés à l’épreuve de l’abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 10/10/2019

Abus de droit fiscal : quand une vente moyennant rente viagère doit s'analyser en une donation déguisée

Thématiques abordées :

Comité de l'abus de droit fiscal

Droits de mutation

Doctrine 10/10/2019

Apport-cession et report d’imposition de la plus-value : 13 nouveaux avis du comité de l’abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Comité de l'abus de droit fiscal

Plus-values mobilières

Doctrine 04/08/2019

Modification de la charge de la preuve en cas de saisine du comité de l’abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 30/07/2019

Opération d'apport-cession et report d'imposition de la plus-value : 10 nouveaux avis du comité de l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Comité de l'abus de droit fiscal

Plus-values mobilières

Doctrine 09/07/2019

Opération d'apport-cession et la stipulation de soulte à l'épreuve du comité de l’abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Comité de l'abus de droit fiscal

Plus-values mobilières

Doctrine 11/06/2019

Nouveaux avis du Comité de l’abus de droit fiscal : l'apport-cession à l'honneur

Thématiques abordées :

Comité de l'abus de droit fiscal

Plus-values mobilières

Doctrine 04/04/2019

Bercy publie cinq nouveaux avis du Comité de l’abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 01/02/2019

La plus-value d’apport de titre en report : quand la stipulation de soultes est constitutive d'un abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 03/01/2019

Dividendes : le fait d’acquérir des sociétés ayant cessé leur activité initiale et liquidé leurs actifs peut être constitutif d'un abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux