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"Comité de l'abus de droit fiscal"

Doctrine 22/11/2018

Plus-value d'apport de titre en report : la stipulation de soulte et l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 05/10/2018

Apport-cession et plus-value : deux nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 06/09/2018

Publication de 4 nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 08/06/2018

Fictivité de la donation avant cession et réappropriation du prix de vente des titres par le donateur

Thématiques abordées :

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 08/06/2018

Report d'imposition de la plus-values d'apport de titres : la soulte à l'épreuve de l'abus de droit

Thématiques abordées :

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 06/04/2018

Quand des donations en cascade sont constitutives d'un abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 10/10/2017

3 nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Comité de l'abus de droit fiscal

Plus-values mobilières

Doctrine 12/05/2017

5 nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Etudes, synthèses et rapports 24/04/2017

Le Comité de l'abus de droit fiscal publie son rapport annuel 2016

Thématiques abordées :

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 29/03/2017

Donation déguisée : 3 nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 13/03/2017

Trois nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal pour sa première séance 2017

Thématiques abordées :

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 24/01/2017

7 nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux