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"Dividendes"

Loi 09/10/2012

PLF2013 : imposition au barème progressif de l’impôt des dividendes et des produits de placement à revenu fixe

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Analyses et points de vue 12/09/2012

L'abattement sur les dividendes pourrait être réduit de moitié

Thématiques abordées :

Produits financiers

Analyses et points de vue 23/05/2012

Opportunités en matière de réclamation de retenue à la source pour les OPCVM étrangers

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Analyses et points de vue 21/03/2012

Les distributions de dividendes soumis aux prélèvements sociaux au taux de 13,5% sont-elles encore possibles ?

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Doctrine 27/12/2011

La prime sur dividendes à l'épreuve des groupes étrangers

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Jurisprudence 01/12/2011

L'achat de titres puis la distribution de dividendes : une succession d'opérations abusives ?

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Réglementaire 01/08/2011

Prime sur dividendes : les questions-réponses du gouvernement

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Loi 09/06/2011

Modalités d'imposition des dividendes de source suisse perçus en 2010

Thématiques abordées :

Produits financiers

Loi 27/05/2011

Prime sur les dividendes : champ d'application et modalités de mise en place

Thématiques abordées :

Produits financiers

Doctrine 24/05/2011

Suppression du crédit d'impôt sur les dividendes

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Politique communautaire et internationnale 19/05/2011

Bruxelles assigne la France pour discrimination fiscale à l’encontre des investisseurs étrangers

Thématiques abordées :

Produits financiers

Analyses et points de vue 09/05/2011

Les dividendes versés aux SICAR luxembourgeoises à l'épreuve de la retenue à la source

Thématiques abordées :

Produits financiers