Réglementaire
01/08/2011
Prime sur dividendes : les questions-réponses du gouvernement
Thématiques abordées :
"Dividendes"
Loi
09/06/2011
Modalités d'imposition des dividendes de source suisse perçus en 2010
Thématiques abordées :
Loi
27/05/2011
Prime sur les dividendes : champ d'application et modalités de mise en place
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
19/05/2011
Bruxelles assigne la France pour discrimination fiscale à l’encontre des investisseurs étrangers
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
09/05/2011
Les dividendes versés aux SICAR luxembourgeoises à l'épreuve de la retenue à la source
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
17/12/2010
Les intérêts capitalisés annuellement au titre d’obligations convertibles et déclaration IFU
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
28/11/2010
Retenue à la source sur les dividendes versés à des fonds étrangers : des réclamations à envisager !
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
18/03/2010
Bruxelles épingle trois dispositifs fiscaux français
Thématiques abordées :
Doctrine
13/03/2010
Régime fiscal des rachats par une société de ses propres titres
Thématiques abordées :
Doctrine
07/06/2004
Retenue à la source, dividendes et partnerships dans le cadre de la convention franco-américaine
Thématiques abordées :
Doctrine
12/04/2004
Distribution de dividendes de source française et transfert de l'avoir fiscal
Thématiques abordées :