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"Dividendes"

Jurisprudence 11/09/2017

Pour la CJUE l’article 119 ter du CGI, dans son ancienne version viole la liberté d’établissement

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 11/07/2017

Nouvelle QPC relative à la taxe de 3% sur les dividendes

Thématiques abordées :

Produits financiers

Jurisprudence 18/05/2017

La taxe de 3% sur les dividendes est contraire à la directive mère-fille pour la CJUE

Thématiques abordées :

Produits financiers

Politique communautaire et internationnale 18/05/2017

Bruxelles demande à la France de supprimer une retenue à la source appliquée aux entreprises non-résidentes qui sont en déficit

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 09/12/2016

Remboursement du précompte mobilier et affaire ACCOR : Bruxelles saisit la CJUE contre la France

Thématiques abordées :

Produits financiers

Jurisprudence 03/10/2016

L’exclusion des distributions entre sociétés intégrées de l'assiette de la taxe de 3% sur les dividendes est inconstitutionnelle

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Jurisprudence 30/06/2016

Taxe de 3% sur les dividendes : de la constitutionnalité de l'exclusion des distributions entre sociétés intégrées

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Analyses et points de vue 14/04/2016

ANSA : «Comment notre pays dissuade d’investir en actions»

Thématiques abordées :

Corporate

Doctrine 07/04/2016

Exonération de retenue à la source applicable aux distributions versées à une société non-résidente déficitaire et en liquidation

Thématiques abordées :

Produits financiers

Loi 14/12/2015

Exonération de retenue à la source des dividendes versés aux sociétés étrangères déficitaires ET en liquidation

Thématiques abordées :

Produits financiers

Loi 01/12/2015

Le gouvernement supprime la neutralisation de la quote-part de frais et charges afférentes aux dividendes versés entre sociétés d’un même groupe

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Loi 20/11/2015

Cotisations sociales sur les dividendes des gérants de SARL...un petit tour et puis s'en va !

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux