"Dmto"
Doctrine
09/09/2011
Prescription triennale : la déclaration de résultat ne constitue pas un acte révélateur de l’exigibilité des droits
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
29/07/2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine : Relèvement du droit de partage et techniques d’optimisation
Thématiques abordées :
Doctrine
05/07/2011
Droits de mutation en cas de cession séparée des éléments du fonds de commerce
Thématiques abordées :
Loi
22/06/2011
PLFR2011 : les sénateurs portent le taux du droit de partage de 2,20% à 2,50%
Thématiques abordées :
Loi
18/06/2011
Le gouvernement double le « droit de partage » pour financer sa réforme du patrimoine
Thématiques abordées :
Doctrine
27/04/2011
Fiscalité des opérations immobilières : les droits de mutation à titre onéreux
Thématiques abordées :
Doctrine
29/05/2009
Droits dus sur les cessions de parts de sociétés et groupements agricoles
Thématiques abordées :
Doctrine
29/03/2009
Article 809-II du CGI et changement de régime fiscal de la société bénéficiaire des apports
Thématiques abordées :
Doctrine
07/12/2008
Tarifs des droits de mutation applicable aux cessions d'actions, de fonds de commerce et de clientèle
Thématiques abordées :
Doctrine
15/10/2008
Cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière étrangères et droits de mutation
Thématiques abordées :