Doctrine
28/05/2013
Un député relance le débat sur la suppression des droits de mutation
Thématiques abordées :
"Dmto"
Doctrine
09/09/2011
Prescription triennale : la déclaration de résultat ne constitue pas un acte révélateur de l’exigibilité des droits
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
29/07/2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine : Relèvement du droit de partage et techniques d’optimisation
Thématiques abordées :
Doctrine
05/07/2011
Droits de mutation en cas de cession séparée des éléments du fonds de commerce
Thématiques abordées :
Loi
22/06/2011
PLFR2011 : les sénateurs portent le taux du droit de partage de 2,20% à 2,50%
Thématiques abordées :
Loi
18/06/2011
Le gouvernement double le « droit de partage » pour financer sa réforme du patrimoine
Thématiques abordées :
Doctrine
27/04/2011
Fiscalité des opérations immobilières : les droits de mutation à titre onéreux
Thématiques abordées :
Réglementaire
14/03/2011
Acquisition avec engagement de construire : modalités d'application des exonérations de TPF ou de droits d'enregistrement
Thématiques abordées :
Doctrine
01/03/2011
Marchand de biens : cas ne constituant pas une opération de revente au sens de l'article 1115 du CGI
Thématiques abordées :