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"Dmto"

Doctrine 07/10/2014

Définition des baux d'immeubles à durée limitée dispensés de la formalité de l'enregistrement

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Doctrine 01/05/2014

Modalités d'application de la hausse temporaire des droits de mutation

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 10/04/2014

Exonération de droits de mutation pour les sociétés publiques locales en cas d'acquisition immobilière

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Analyses et points de vue 13/03/2014

Les départements ayant voté l'augmentation des droits de mutation à compter du 1er mars 2014

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Doctrine 28/05/2013

Un député relance le débat sur la suppression des droits de mutation

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 25/11/2012

Les cessions d'actions seront taxées au taux de 0,2%

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Doctrine 07/08/2012

Tarif des droits en cas de cession d'actions en 2012

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Loi 16/02/2012

Les cessions d’actions seront taxées au taux de 0,1%

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Doctrine 09/09/2011

Prescription triennale : la déclaration de résultat ne constitue pas un acte révélateur de l’exigibilité des droits

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 29/07/2011

Réforme de la fiscalité du patrimoine : Relèvement du droit de partage et techniques d’optimisation

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 05/07/2011

Droits de mutation en cas de cession séparée des éléments du fonds de commerce

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Loi 22/06/2011

PLFR2011 : les sénateurs portent le taux du droit de partage de 2,20% à 2,50%

Thématiques abordées :

Droits de mutation