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Politique communautaire et internationnale 11/06/2019

Défis fiscaux liés à la numérisation de l'économie : une solution consensuelle avec un rapport final d’ici 2020

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Politique communautaire et internationnale 31/05/2019

La communauté internationale adopte une feuille de route pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie

Thématiques abordées :

E commerce

Evasion fiscale

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Politique communautaire et internationnale 14/03/2019

Le Conseil de l'UE approuve les règles de mise en œuvre de la TVA sur le commerce électronique

Thématiques abordées :

E commerce

Commerce électronique

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Loi 06/03/2019

Le Gouvernement présente sa taxe de 3% sur certains services fournis par des grandes entreprises du secteur numérique

Thématiques abordées :

E commerce

Commerce électronique

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Politique communautaire et internationnale 10/12/2018

Taxation de l'économie numérique : déclaration commune franco-allemande

Thématiques abordées :

E commerce

Commerce électronique

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Doctrine 10/12/2018

Les solutions du Gouvernement face à la fraude à la TVA sur les plateformes en ligne

Thématiques abordées :

E commerce

Commerce électronique

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Etudes, synthèses et rapports 04/06/2018

Rapport de l'OCDE : «Les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie»

Thématiques abordées :

E commerce

Commerce électronique

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Politique communautaire et internationnale 21/03/2018

Les deux propositions de Bruxelles pour taxer l'économie numérique

Thématiques abordées :

E commerce

Commerce électronique

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Politique communautaire et internationnale 02/03/2018

Vers une taxation temporaire des activités numériques dans le marché unique ?

Thématiques abordées :

E commerce

Commerce électronique

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Doctrine 18/10/2017

Le Gouvernement réaffirme sa volonté de mener à bien la taxation des géants du numérique au niveau européen

Thématiques abordées :

E commerce

Commerce électronique

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Politique communautaire et internationnale 22/09/2017

Economie numérique : Bruxelles appelle les Etats à mettre en place rapidement un cadre fiscal moderne et équitable

Thématiques abordées :

E commerce

Commerce électronique

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Politique communautaire et internationnale 21/09/2017

Un système fiscal équitable et efficace dans l’Union européenne pour le Marché Unique Numérique

Thématiques abordées :

E commerce

Commerce électronique

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"E commerce"