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"E commerce"

Analyses et points de vue 15/09/2017

En Commission des Finances, Pascal Saint-Amans évoque le plan BEPS, la fiscalité du numérique et la TTF

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Politique communautaire et internationnale 13/09/2017

Débat européen sur la fiscalité du numérique au conseil ECOFIN : pas de révolution Copernicienne

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Doctrine 22/08/2017

Non imposition de Google en France : une députée LREM demande une modification législative en loi de finances 2018

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Loi 21/08/2017

Fracture numérique : des députés proposent la création d'une contribution de solidarité numérique payée par les usagers

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Jurisprudence 16/07/2017

Google ne dispose pas d’établissement stable en France

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Analyses et points de vue 20/04/2017

Adaptation de la fiscalité à l’économie collaborative : une proposition toujours en gestation

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Etudes, synthèses et rapports 26/03/2017

Les propositions du groupe de travail pour adapter la fiscalité à l'économie collaborative bientôt dévoilées

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Doctrine 22/03/2017

Les plateformes internet doivent souscrire à leur obligation annuelle récapitulative avant le 31 mars 2017

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Loi 06/12/2016

Les plateformes en ligne du type Airbnb devront déclarer au Fisc les revenus perçus par leurs utilisateurs

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Doctrine 31/08/2016

Plates-formes collaboratives : conditions d'exonération des revenus réalisés par un particulier au titre du partage de frais

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Analyses et points de vue 30/05/2016

Traitement fiscal des profits réalisés par les chauffeurs «Uber»

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Loi 30/04/2016

Plateformes collaboratives : Le sénat relance la franchise fiscale de 5 000 €

Thématiques abordées :

Commerce électronique