Loi
24/11/2010
Taxe sur les sites de commerce électronique : le débat est lancé
Thématiques abordées :
"E commerce"
Etudes, synthèses et rapports
17/07/2010
Les mesures fiscales à l'étude pour taxer le commerce électronique
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
04/01/2006
Les règles d'imposition des bénéfices des entreprises qui sont prévues par les conventions fiscales actuelles conviennent-elles au commerce électronique
Thématiques abordées :
Réglementaire
01/06/2004
La DGI met en service un traitement automatisé de données nominatives afférent au régime spécial de TVA propre au commerce électronique
Thématiques abordées :
Doctrine
12/05/2003
Régime fiscal des dépenses liées à la création ou à l'acquisition de sites Internet par les entreprises
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
20/05/2002
Règles de coopération administrative en matière de TVA applicables au commerce électronique
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
12/05/2002
Le Conseil de l'Union européenne adopte la directive relative à la TVA sur le commerce électronique
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
02/07/2001
Rapport du Conseil des Impôts relatif à la TVA
Thématiques abordées :