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"E commerce"

Etudes, synthèses et rapports 10/03/2015

Fiscalité à l'ère du numérique : de nouvelles règles de taxation s'imposent

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Analyses et points de vue 12/01/2015

Régime de TVA applicable aux prestations de services électroniques à partir de 2015

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Etudes, synthèses et rapports 30/05/2014

Fiscalité de l’économie numérique: le groupe d’experts présente son rapport

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Politique communautaire et internationnale 29/04/2014

« Présence fiscale numérique » : la chasse au GAFA est ouverte !

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Analyses et points de vue 08/05/2013

Les Etats-Unis prêts à taxer les ventes sur internet

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Loi 04/04/2013

Second renvoi en commission de la proposition de loi sur la fiscalité numérique

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Doctrine 04/03/2013

Les trois leviers d’action du gouvernement pour revoir la fiscalité du numérique

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Analyses et points de vue 20/02/2013

Taxation des données personnelles : Bercy en pleine révolution Copernicienne

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Loi 31/01/2013

Renvoi en commission de la proposition de loi sur la fiscalité numérique

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Analyses et points de vue 24/01/2013

Le sénateur Marini défendra bien son projet de loi relatif à la Fiscalité numérique

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Etudes, synthèses et rapports 19/01/2013

Fiscalité du numérique : Taxe Data contre Taxe Google 2.0

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Politique communautaire et internationnale 18/12/2012

TVA sur le commerce électronique : Bruxelles finalise la réglementation

Thématiques abordées :

Commerce électronique