Analyses et points de vue
08/05/2013
Les Etats-Unis prêts à taxer les ventes sur internet
Thématiques abordées :
"E commerce"
Loi
04/04/2013
Second renvoi en commission de la proposition de loi sur la fiscalité numérique
Thématiques abordées :
Doctrine
04/03/2013
Les trois leviers d’action du gouvernement pour revoir la fiscalité du numérique
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
20/02/2013
Taxation des données personnelles : Bercy en pleine révolution Copernicienne
Thématiques abordées :
Loi
31/01/2013
Renvoi en commission de la proposition de loi sur la fiscalité numérique
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
24/01/2013
Le sénateur Marini défendra bien son projet de loi relatif à la Fiscalité numérique
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
19/01/2013
Fiscalité du numérique : Taxe Data contre Taxe Google 2.0
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
18/12/2012
TVA sur le commerce électronique : Bruxelles finalise la réglementation
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
24/10/2012
Nouvelle feuille de route pour une fiscalité numérique neutre et efficace
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
17/07/2010
Les mesures fiscales à l'étude pour taxer le commerce électronique
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
04/01/2006
Les règles d'imposition des bénéfices des entreprises qui sont prévues par les conventions fiscales actuelles conviennent-elles au commerce électronique
Thématiques abordées :
Réglementaire
01/06/2004
La DGI met en service un traitement automatisé de données nominatives afférent au régime spécial de TVA propre au commerce électronique
Thématiques abordées :