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"E commerce"

Loi 26/04/2016

Plateformes en ligne : le gouvernement s'oppose à la transmission automatique au Fisc des revenus des utilisateurs

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Loi 08/04/2016

Les plateformes en ligne pourraient être tenues de déclarer au Fisc les revenus perçus par leurs utilisateurs

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Loi 25/03/2016

Airbnb : vers une obligation de communiquer à l’administration fiscale les loyers perçus ?

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Politique communautaire et internationnale 15/03/2016

Fiscalité des entreprises : les députés européens rencontrent des multinationales

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Analyses et points de vue 16/02/2016

Avis de France Digitale sur le rapport Terrasse : «les plateformes ne sont pas le fisc !»

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Etudes, synthèses et rapports 09/02/2016

Propositions du rapport «Terrasse» relatives à la fiscalité des plateformes internet et de leurs utilisateurs

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Loi 14/12/2015

Les plateformes en lignes devront informer les utilisateurs sur leurs obligations fiscales

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Loi 23/11/2015

Gains sur les plateformes en ligne : le Sénat instaure la franchise de 5000 €

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Etudes, synthèses et rapports 18/09/2015

E-commerce : des sénateurs proposent d'instituer un prélèvement à la source de la TVA

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Etudes, synthèses et rapports 18/09/2015

Fiscalité de l'économie collaborative : un système innovant de collecte de l’impôt et une franchise de 5000 €

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Etudes, synthèses et rapports 10/03/2015

Fiscalité à l'ère du numérique : de nouvelles règles de taxation s'imposent

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Analyses et points de vue 12/01/2015

Régime de TVA applicable aux prestations de services électroniques à partir de 2015

Thématiques abordées :

Commerce électronique