Loi
30/04/2016
Plateformes collaboratives : Le sénat relance la franchise fiscale de 5 000 €
Thématiques abordées :
"E commerce"
Loi
30/04/2016
L'obligation de transmission automatique au Fisc des revenus des utilisateurs de plateformes en ligne adoptée au Sénat
Thématiques abordées :
Loi
26/04/2016
Plateformes en ligne : le gouvernement s'oppose à la transmission automatique au Fisc des revenus des utilisateurs
Thématiques abordées :
Loi
08/04/2016
Les plateformes en ligne pourraient être tenues de déclarer au Fisc les revenus perçus par leurs utilisateurs
Thématiques abordées :
Loi
25/03/2016
Airbnb : vers une obligation de communiquer à l’administration fiscale les loyers perçus ?
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
15/03/2016
Fiscalité des entreprises : les députés européens rencontrent des multinationales
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
16/02/2016
Avis de France Digitale sur le rapport Terrasse : «les plateformes ne sont pas le fisc !»
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
09/02/2016
Propositions du rapport «Terrasse» relatives à la fiscalité des plateformes internet et de leurs utilisateurs
Thématiques abordées :
Loi
14/12/2015
Les plateformes en lignes devront informer les utilisateurs sur leurs obligations fiscales
Thématiques abordées :
Loi
23/11/2015
Gains sur les plateformes en ligne : le Sénat instaure la franchise de 5000 €
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
18/09/2015
E-commerce : des sénateurs proposent d'instituer un prélèvement à la source de la TVA
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
18/09/2015
Fiscalité de l'économie collaborative : un système innovant de collecte de l’impôt et une franchise de 5000 €
Thématiques abordées :