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engagement de construire : Tous les articles

26/09/2024

Jurisprudence

Engagement de construire a posteriori : rappel du délai de dépôt de l'acte complémentaire

16/09/2024

Jurisprudence

Engagement de construire : le contentieux de la prorogation échappe au juge administratif

01/07/2024

Jurisprudence

Engagement de construire et délai de réclamation : le juge rappelle les conditions d'application de l'article R*196-1 du LPF

21/03/2024

Jurisprudence

Plus-value professionnelle : quand l'engagement de construire fait échec à l'exonération 151 septies B du CGI

05/12/2023

Jurisprudence

Engagement de construire : l'exonération de droits s'applique même en cas d'exécution des travaux par un tiers à l’acquéreur engagé assujetti

26/01/2023

Jurisprudence

Demande de substitution d’engagement de construire à l’engagement de revente : attention au formalisme

05/08/2022

Doctrine

Opération de bail réel solidaire : l'organisme foncier à l'épreuve de l'engagement de construire

12/07/2022

Doctrine

Quid du respect de de l'engagement de construire quand les constructions sont édifiées par le locataire ?

04/04/2022

Jurisprudence

Prorogation de l'engagement de construire : il faut un projet adapté aux règles imposées par les règles d'urbanisme

15/02/2022

Jurisprudence

Engagement de construire pris dans un acte complémentaire et délai de réclamation des droits initialement perçus

21/01/2022

Jurisprudence

Engagement de construire : l'exonération de droits de mutation à l'épreuve de la force majeure

25/05/2021

Doctrine

Opération de BRS : l'OFS à l'épreuve de l'engagement de construire

20/11/2020

Jurisprudence

Engagement de construire et force majeur : un contentieux en annulation du permis de construire  n’est pas imprévisible

17/11/2020

Jurisprudence

Non respect de l’engagement de construire : la prescription triennale suppose que l’administration ait eu connaissance de l’exigibilité des droits

21/11/2019

Jurisprudence

Engagement de construire pris dans un acte complémentaire : quid du délai de réclamation des droits perçus initialement ?

29/04/2019

Jurisprudence

Engagement de construire et exonération de droits de mutation : il faut justifier de l’achèvement des travaux

27/04/2018

Jurisprudence

Engagement de construire et défaut de demande de prorogation du délai 4 ans pour force majeure

18/04/2018

Jurisprudence

Prise d'un engagement de construire dans un acte complémentaire : quid du délai de prescription ?

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