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"Filiale"

Jurisprudence 29/04/2024

Imputation des pertes définitives d'une succursale étrangère : le Conseil d'Etat contrarie les espoirs issus de la jurisprudence SCA Financière SPI Batignolles

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 22/03/2024

L'abandon de créance à caractère commercial : une déductibilité qui se travail en amont

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 10/01/2024

Contentieux fiscal du « précompte mobilier » : le juge de Versailles se prononce sur les montants à restituer

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 20/12/2023

Affaire Plastic Omnium et imputation des pertes définitives d’une filiale non-résidente sur le résultat du groupe fiscalement intégré

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 03/05/2023

Non imputation des pertes réalisées à l'étranger sur la base des conventions fiscales : application française de la jurisprudence W AG

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Jurisprudence 14/04/2023

Déduction d'intérêts d'emprunt dans le cadre d'opérations de financement intra-groupe et abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 11/04/2023

QPFC de 5% sur les dividendes : vers une imputation proratisée des crédits d'impôts étrangers

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 28/03/2023

Contentieux fiscal du « précompte mobilier » : nouvelles décisions rendues par le Conseil d'Etat

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 16/03/2023

En l'absence d'immixtion dans la gestion de ses filiales, une Holding ne peut soutenir qu’elle a la qualité d’assujettie à TVA

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 08/03/2023

Transfert indirect de bénéfices : de la difficulté de renverser la présomption de l'article 57 du CGI

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Jurisprudence 02/03/2023

Précompte mobilier : le contentieux fiscal se poursuit sur le montant des sommes que l'Etat doit restituer

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 02/03/2023

Intégration fiscale : du neuf concernant la détermination du seuil de 95% en présence de participations croisées entre filiales étrangères

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés