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"Filiale"

Jurisprudence 13/01/2023

Taux réduit d'impôt sur les sociétés : appréciation du chiffre d'affaires en cas de refacturation à prix coutant à une filiale

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 27/07/2022

L'exercice de prérogatives juridiques caractérise «l'utilité» nécessaire à la qualification des titres de participation

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 12/04/2022

TVA : sans ressources humaines et techniques propres la filiale d'une société-mère ne peut constituer un établissement stable

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Doctrine 16/10/2019

Conséquences de l’arrêt de la CJUE dans l’affaire C-416/17 : le Gouvernement a provisionné plus de 4 Md €

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 09/07/2018

La TVA sur les coûts d’acquisition de participations supportés par une Holding active est déductible

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 08/12/2016

Immixtion d’une holding dans la gestion de ses filiales et modalités de déduction de la TVA : Bercy met à jour sa doctrine

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 10/03/2014

Conséquences de la suppression du dispositif d’imputation des déficits étrangers subis par les PME

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 21/11/2012

Modalités d'imputation des déficits étrangers subis par les PME

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 08/06/2011

Absorption ou dissolution sans liquidation d'une filiale intégrée : sort de la sous-filiale

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 26/02/2011

Neutralité des opérations réalisées entre sociétés intégrées : des décisions attendues

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 15/02/2011

Créance de carry-back d'une filiale et imputation sur l'impôt du groupe

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 31/01/2011

Cession de titres d'une filiale intégrée par la société tête de groupe : quid des acomptes d'impôt sur les sociétés ?

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés