Doctrine
27/12/2011
La prime sur dividendes à l'épreuve des groupes étrangers
Thématiques abordées :
"Groupe fiscal"
Doctrine
14/12/2011
Régime d'intégration fiscale en cas de restructuration de groupe
Thématiques abordées :
Loi
05/12/2011
Optimisation fiscale : «l'amendement Charasse» inspire la majorité
Thématiques abordées :
Doctrine
30/11/2011
Délai d'option pour le régime fiscal des groupes de sociétés – incidence de la procédure TDFC.
Thématiques abordées :
Jurisprudence
29/08/2011
Date d'appréciation du contrôle pour l'application du dispositif de l'amendement Charasse
Thématiques abordées :
Doctrine
23/02/2010
Régime fiscal des groupes de sociétés : commentaires administratifs
Thématiques abordées :
Doctrine
23/11/2008
Régime d'intégration fiscale et acquisition d'une société mère à plus de 95 % par l'intermédiaire de société non membre d'un groupe
Thématiques abordées :
Doctrine
23/06/2003
Régime fiscal des cessions d'immobilisations amortissables entre sociétés d'un même groupe
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