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"Groupe fiscal"

Jurisprudence 17/05/2017

Une société membre d'un groupe intégré ne peut, sans mandat, demander le remboursement de la créance de CIR

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 03/03/2017

De la constitutionnalité des modalités de calcul de la CVAE dans les groupes fiscalement intégrés

Thématiques abordées :

CET

Doctrine 06/10/2016

Suppression de la neutralisation de la quote-part de frais et charges du régime des sociétés mères : les commentaires définitifs

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 18/05/2016

Remise en cause de la neutralité du régime d’intégration fiscale : modalités de réclamation contentieuse

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 09/05/2016

Suppression de la neutralisation de la quote-part de frais et charges du régime des sociétés mères : commentaires provisoires

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 03/03/2016

Bercy met à jour sa consultation publique sur les conditions du régime fiscal de groupe « horizontal »

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 28/01/2016

Le nouveau visage de Janus de l’integration fiscale

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Loi 13/11/2015

Sociétés mères de groupe : institution d'une obligation déclarative des bénéfices par pays

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Jurisprudence 03/09/2015

Fiscalité des dividendes au sein d'un groupe fiscal intégré : la CJUE condamne la France

Thématiques abordées :

Produits financiers

Jurisprudence 02/07/2015

Le régime de neutralisation de la quote-part de frais et charges des seuls dividendes issus des filiales françaises porte atteinte à la liberté d'établissement

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 08/04/2015

Prorogation du délai d’option pour le régime fiscal de groupe « horizontal »

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 03/04/2015

Institution d'un mécanisme de neutralité fiscale applicable aux fiducies

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés