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"Groupe fiscal"

Loi 13/11/2015

Sociétés mères de groupe : institution d'une obligation déclarative des bénéfices par pays

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Jurisprudence 03/09/2015

Fiscalité des dividendes au sein d'un groupe fiscal intégré : la CJUE condamne la France

Thématiques abordées :

Produits financiers

Jurisprudence 02/07/2015

Le régime de neutralisation de la quote-part de frais et charges des seuls dividendes issus des filiales françaises porte atteinte à la liberté d'établissement

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 08/04/2015

Prorogation du délai d’option pour le régime fiscal de groupe « horizontal »

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 03/04/2015

Institution d'un mécanisme de neutralité fiscale applicable aux fiducies

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Politique communautaire et internationnale 03/09/2014

Les nouvelles règles de détermination du plafond «de minimis» pénalisent les groupes de société

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 11/07/2014

La CJUE libéralise les montages d’optimisation fiscale au sein de l’Union européenne

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 07/08/2013

Les règles de plafonnement des charges financières des entreprises

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 01/07/2013

Le régime d'intégration fiscale à l'épreuve de la restructuration du groupe

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 16/05/2013

Bercy précise le régime fiscal des groupes de sociétés

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 13/02/2013

Plus-values sur cession de titres de participation : modification du calcul de la quote-part de frais et charge

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 29/12/2012

Pénalités en cas d'insuffisance de versement du dernier acompte d'impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés