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"Holding mixte"

Jurisprudence 05/09/2022

Taxes sur les salaires et salariés affectés concurremment au secteur taxable et non taxable à la TVA d'un holding mixte

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Jurisprudence 13/04/2022

Le DAF d'une holding mixte à l'épreuve de la taxe sur les salaires

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Jurisprudence 04/03/2022

Holding mixte : non déductibilité de la TVA au titre de contribution « en nature » au bénéfice des filiales

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 30/09/2021

Holding mixte et déductibilité de la TVA dans le cadre d'une opération patrimoniale

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 16/11/2020

Droits à déduction de la TVA des holdings mixtes : nouvelles précisions de la CJUE

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 26/10/2020

Holding mixte et pacte Dutreil : la Cour de Cassation sur les pas du Conseil d’Etat

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 04/01/2019

Les dirigeants des « holding mixtes » à l’épreuve de la taxe sur les salaires

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Analyses et points de vue 30/05/2011

Les holding mixtes à l'épreuve de la taxe sur les salaires

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale