Jurisprudence
30/10/2015
La jurisprudence affine sa définition fiscale de la holding animatrice
Thématiques abordées :
"Holding"
Doctrine
13/04/2015
Souscription au capital de sociétés holdings passives et réductions d’impôt « Madelin » et « ISF-PME »
Thématiques abordées :
Jurisprudence
10/04/2015
Evaluation des titres : engagement Dutreil et «décote de holding»
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
19/03/2015
Conventions de « management fees » : la plus grande vigilance s’impose
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
19/06/2014
Apport de titres à une holding pendant l'engagement collectif Dutreil : la proposition des notaires
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
07/03/2014
Comment les liquidités d'une entreprise peuvent fragiliser la qualification fiscale de société opérationnelle
Thématiques abordées :
Loi
09/11/2012
Trois stratégies pour réduire la taxation des plus-values de cession d'entreprises
Thématiques abordées :
Doctrine
01/12/2011
Assujettissement des rémunérations versées aux dirigeants de sociétés holding possédant des attributions dans le secteur financier
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
03/03/2011
TVA sur frais de cession de titres : quelles nouveautés pour les holdings animatrices ?
Doctrine
08/07/2010
Pacte Dutreil et société interposée : quels sont les risques de la cession des titres de la société cible au cours de l'engagement individuel
Thématiques abordées :
Doctrine
09/06/2003
Qualification de biens professionnels de titres de holding
Thématiques abordées :
Jurisprudence
08/10/2001
Déduction de la TVA grevant les services acquis par un holding dans le cadre d'une prise de participation dans une de ses filiales