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"Holding"

Jurisprudence 15/06/2018

Le Conseil d'Etat affine les critères permettant de qualifier la Holding animatrice de groupe

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Jurisprudence 27/10/2017

Holding et Pacte Dutreil : de la nécessité d'établir l’effectivité de l’activité d’animatrice de groupe

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 08/12/2016

Immixtion d’une holding dans la gestion de ses filiales et modalités de déduction de la TVA : Bercy met à jour sa doctrine

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 30/10/2015

La jurisprudence affine sa définition fiscale de la holding animatrice

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Doctrine 13/04/2015

Souscription au capital de sociétés holdings passives et réductions d’impôt « Madelin » et « ISF-PME »

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 10/04/2015

Evaluation des titres : engagement Dutreil et «décote de holding»

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Analyses et points de vue 19/03/2015

Conventions de « management fees » : la plus grande vigilance s’impose

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Etudes, synthèses et rapports 19/06/2014

Apport de titres à une holding pendant l'engagement collectif Dutreil : la proposition des notaires

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Analyses et points de vue 07/03/2014

Comment les liquidités d'une entreprise peuvent fragiliser la qualification fiscale de société opérationnelle

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Loi 09/11/2012

Trois stratégies pour réduire la taxation des plus-values de cession d'entreprises

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Doctrine 01/12/2011

Assujettissement des rémunérations versées aux dirigeants de sociétés holding possédant des attributions dans le secteur financier

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Analyses et points de vue 03/03/2011

TVA sur frais de cession de titres : quelles nouveautés pour les holdings animatrices ?

Thématiques abordées :

TVA