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"Impôt sur le revenu"

Etudes, synthèses et rapports 02/07/2025

Les 5 propositions fiscales du rapport Daubresse-Cosson pour une relance durable de l'investissement locatif

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 02/07/2025

De la levée d'options à la réduction de capital : le juge de l'impôt précise les limites de l'exonération des remboursements d'apports

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 25/06/2025

Défiscalisation outre-mer dans le logement social : plafonds annuels de loyers et de ressources applicables en 2025

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Chiffres utiles

Jurisprudence 18/06/2025

Imposition des sommes issues d'un compte épargne-temps consignés à la CDC : la disponibilité au cœur du débat

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 27/05/2025

Revenus distribués ou remboursement d'apports : de l'exigence des preuves dans la qualification fiscale des flux financiers

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Produits financiers

Doctrine 22/05/2025

Revenus patrimoniaux des OSBL : portée de l'exonération d'IS pour les participations dans des SCI relevant de l'impôt sur le revenu

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 14/05/2025

Plus-value mobilière et cession de titres d'une société franchisée : l'exclusion de l'abattement de 85% pour dépendance économique

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Plus-values mobilières

Jurisprudence 12/05/2025

La correction en ligne effectuée après l'expiration du délai de déclaration des revenus constitue une réclamation contentieuse

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 12/05/2025

Répartitions de sociétés étrangères : le juge exige un lien juridique formel pour l'application de l'article 120-3° du CGI

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 30/04/2025

Bercy commente au BOFIP l'exonération fiscale des indemnités versées aux salariés suite à l'annulation d'un PSE

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Fiscalité sociale

Jurisprudence 28/04/2025

La traçabilité comptable comme condition d'application du régime fiscal des avances aux associés

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 28/04/2025

L'état de besoin de l'ascendant et l'utilisation des sommes : double condition à la déduction fiscale des pensions alimentaires

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu