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"Impôt sur les sociétés"

Etudes, synthèses et rapports 09/07/2019

Selon le CESE, un taux élevé d'imposition des sociétés peut entraver l'activité des entreprises

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 01/06/2019

Qualification fiscale de titres de participation : de la difficile appréciation de l’intention de l’acquéreur d’exercer une influence

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Doctrine 29/05/2019

Pas d'extension de la déduction exceptionnelle de 40% aux activités agricoles

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Revenus professionnels

Jurisprudence 06/05/2019

Limitation de l'imputation des crédits d'impôt d'origine étrangère et règle du butoir, le Conseil d'Etat saisit la CJUE

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Doctrine 02/08/2018

Bercy commente la diminution du taux de l'impôt sur les sociétés et les mesures de coordination y attachées

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 03/04/2018

Comment choisir entre l’EURL et la SASU ?

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Corporate

Jurisprudence 27/03/2018

Non remise en cause par les syndicats d’une restructuration qui supprime la réserve spéciale de participation

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Loi 08/01/2018

Taux de l'impôt sur les sociétés de 2018 à 2022

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Chiffres utiles

Politique communautaire et internationnale 16/10/2017

Directive relative aux mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Fiscalité communautaire

Politique communautaire et internationnale 11/10/2017

Le Conseil de l'UE adopte un nouveau système de règlement des différends en matière de double imposition entre les États membres

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Conventions fiscales

Doctrine 06/10/2017

Nouveaux matériels éligibles au dispositif de déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

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Jurisprudence 29/06/2017

QPC sur l'absence de report de la fraction non utilisée des retenues à la source sur l'impôt sur les sociétés

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Impôt sur les sociétés

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