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"Impôts locaux"

Doctrine 27/04/2016

Impôts locaux : valeur locative des postes d'amarrage dans les ports de plaisance

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Doctrine 09/03/2016

Impôts locaux applicables aux bâteaux-logements

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Loi 14/12/2015

Fiscalité locale : les députés alignent le statut des gîtes sur celui des logements meublés

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Loi 13/11/2015

Transformation de bureaux en logements : les députés adoptent l'exonération temporaire de taxe foncière

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Réglementaire 11/06/2015

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville : obligations déclaratives

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Doctrine 03/06/2015

Bercy commente l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements intermédiaires

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Doctrine 01/04/2015

Valeur locative des postes d’amarrage dans les ports de plaisance : commentaires définitifs

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Doctrine 24/12/2014

Détermination de la valeur locative des postes d'amarrage dans les ports de plaisance

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Etudes, synthèses et rapports 14/05/2014

Le Conseil des prélèvements obligatoires rend public un rapport sur la fiscalité locale et les entreprises

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Doctrine 18/03/2014

Prescription des réclamations relatives aux impôts locaux en cas d'annulation du budget de la commune

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Doctrine 10/03/2014

Fiscalité des ports de plaisance et définition du poste d'amarrage

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Doctrine 13/02/2014

Seuils d'allègements au titre des impôts locaux de 2014

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers