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"Impôts locaux"

Loi 11/11/2016

Pas de revalorisation des valeurs locatives en 2017 pour modérer la hausse des impôts locaux

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Doctrine 12/09/2016

Situation fiscale des propriétaires de bateaux-logements au regard de la taxe foncière

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Jurisprudence 21/06/2016

Taxe d'habitation : La location d’un meublé à un étudiant pour 10 mois n’est pas une location saisonnière

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Doctrine 18/05/2016

Abri de jardin, pigeonniers et colombiers à l'épreuve de la taxe d'aménagement

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Doctrine 27/04/2016

Impôts locaux : valeur locative des postes d'amarrage dans les ports de plaisance

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Impôts Fonciers

Doctrine 09/03/2016

Impôts locaux applicables aux bâteaux-logements

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Impôts Fonciers

Loi 14/12/2015

Fiscalité locale : les députés alignent le statut des gîtes sur celui des logements meublés

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Impôts Fonciers

Loi 13/11/2015

Transformation de bureaux en logements : les députés adoptent l'exonération temporaire de taxe foncière

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Impôts Fonciers

Réglementaire 11/06/2015

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville : obligations déclaratives

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Impôts Fonciers

Doctrine 03/06/2015

Bercy commente l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements intermédiaires

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Impôts Fonciers

Doctrine 01/04/2015

Valeur locative des postes d’amarrage dans les ports de plaisance : commentaires définitifs

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Impôts Fonciers

Doctrine 24/12/2014

Détermination de la valeur locative des postes d'amarrage dans les ports de plaisance

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Impôts Fonciers