Doctrine
11/04/2012
Le nouveau mécanisme du plafonnement de taxe foncière en fonction du revenu
Thématiques abordées :
"Impôts locaux"
Doctrine
15/02/2012
Les pistes de ski sont-elles passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties ?
Thématiques abordées :
Doctrine
06/10/2010
Révision des valeurs locatives cadastrales : un projet de texte avant la fin de l'année
Thématiques abordées :
Doctrine
20/03/2010
Immeuble indivis : conditions de dégrèvement de la taxe foncière
Thématiques abordées :
Jurisprudence
30/12/2005
Conditions d'imposition des HLL à la taxe foncière sur les propriétés bâties
Thématiques abordées :
Doctrine
24/06/2002
Taxe d'habitation applicable au locataire de courte durée
Thématiques abordées :