Doctrine
08/09/2021
Les résidences mobiles de loisirs (RML) à l'épreuve de la taxe foncière
Thématiques abordées :
"Impôts locaux"
Doctrine
03/03/2021
La date d'achèvement des travaux, au sens fiscal, s'entend de la date à laquelle la construction est habitable
Thématiques abordées :
Jurisprudence
03/10/2019
Taxe d'habitation établie au nom d'une indivision successorale en raison de l'inoccupation des locaux : l'obligation de payer incombe à chaque indivisaire
Thématiques abordées :
Doctrine
02/05/2018
Quelles sont les perspectives d'évolution du calcul des impôts locaux versés par les commerces en ligne ?
Thématiques abordées :
Doctrine
28/02/2018
Le Gouvernement n'envisage pas d'exonérer les bateaux-logements de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Thématiques abordées :
Doctrine
12/05/2017
Baux commerciaux : pas d'abrogation en vue de la liberté contractuelle d'imputer la taxe foncière aux locataires
Thématiques abordées :
Loi
04/01/2017
Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les entreprises
Thématiques abordées :
Loi
11/11/2016
Pas de revalorisation des valeurs locatives en 2017 pour modérer la hausse des impôts locaux
Thématiques abordées :
Doctrine
12/09/2016
Situation fiscale des propriétaires de bateaux-logements au regard de la taxe foncière
Thématiques abordées :
Jurisprudence
21/06/2016
Taxe d'habitation : La location d’un meublé à un étudiant pour 10 mois n’est pas une location saisonnière
Thématiques abordées :
Doctrine
18/05/2016
Abri de jardin, pigeonniers et colombiers à l'épreuve de la taxe d'aménagement
Thématiques abordées :