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"Indemnités"

Jurisprudence 02/06/2020

Bingo pour le contribuable qui trouve un ticket gagnant de loto sur la voie publique

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 22/05/2020

Bercy commente la situation au regard de l’impôt sur le revenu des aidants familiaux

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 04/09/2019

Bercy précise le régime fiscal des indemnités de fonction dont bénéficient certains les élus locaux

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 22/03/2019

Covoiturage : indemnité forfaitaire en vue pour les « co-voiturés » mais gare aux « co-voiturants » !

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 16/01/2019

Plus-value immobilière : l'indemnité d'éviction qui vient en diminution du prix de cession s'interprète strictement

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Jurisprudence 23/08/2018

Plus-value immobilière : faute du Notaire qui s'abstient d’informer le vendeur de l’existence d'un régime d'exonération

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Jurisprudence 05/06/2018

Non assujettissement à la TVA du versement d’une indemnité visant à réparer le préjudice subi par le créancier du fait du débiteur

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 20/10/2017

Le régime d’exonération de la plus-value au titre de l’indemnité perçue par les agents d’assurances partant à la retraite est contraire à la Constitution

Thématiques abordées :

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 26/09/2017

L'indemnité de résiliation d'un contrat d'agent commercial est inéligible à l'exonération de l'article 238 quindecies du CGI

Thématiques abordées :

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 07/07/2017

Indemnité de licenciement : l’existence de mandats sociaux n’affecte pas le traitement fiscal des sommes reçues au titre de la rupture du contrat de travail

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 09/06/2017

Proposition d'assujettissement à l'impôt des indemnités complémentaires ou spéciales versées à certains parlementaires

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 29/05/2017

Quand le versement d'indemnités transactionnelles de licenciement est constitutif d'un acte anormal de gestion

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux