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"Indemnités"

Doctrine 04/02/2016

Abaissement du plafond de déductibilité des indemnités de départ du bénéfice imposable de l’entreprise

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 18/01/2016

Encadrement des indemnités de licenciement : le retour

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Loi 24/12/2015

Seuil d’assujettissement des indemnités de départ forcé aux prélèvements sociaux au 1er janvier 2016

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Loi 24/11/2015

Les indemnités de rupture du contrat de travail échappent à l'abaissement du seuil d’exonération de cotisations sociales

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Jurisprudence 03/08/2015

Indemnité transactionnelle : le juge de l'impôt doit rechercher si l'immeuble a subi une dépréciation

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 12/06/2015

Loi Macron : les députés adoptent en commission l'encadrement des indemnités de licenciement

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 09/06/2015

Prud'hommes : montants minimum et maximum des indemnités de licenciement

Thématiques abordées :

Corporate

Jurisprudence 03/06/2015

Conditions de la déductibilité fiscale des indemnités d'éviction en matière de revenus fonciers

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 13/04/2015

Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident : faut-il déclarer les indemnités journalières ?

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 07/04/2015

Les indemnités de licenciement ou de retraite à l'épreuve de la déclaration de revenus

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 29/09/2014

Cession d'entreprise : cas de non imposition de l'indemnité de rétractation

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 25/09/2014

Plus-value immobilière : les indemnités d'éviction viennent en diminution du prix de cession

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières