"Isf"
Jurisprudence
22/03/2019
Les modalités de détermination du plafonnement de l’ISF sont conformes à la Constitution
Thématiques abordées :
Jurisprudence
14/01/2019
De la constitutionnalité des modalités de détermination du plafonnement de l'ISF
Thématiques abordées :
Jurisprudence
21/11/2018
La fiscalité latente ne peut pas être prise en compte dans l’évaluation des parts des SCI
Thématiques abordées :
Doctrine
12/10/2018
Suppression de l'ISF : Bercy précise les dispositifs continuant de produire des effets au-delà du 1er janvier 2018
Thématiques abordées :
Doctrine
19/09/2018
Imposition à l'IFI des personnes victimes d'un accident et handicapées
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
13/04/2018
Fiscalité de l’épargne et impôt sur la fortune dans les pays de l'OCDE
Thématiques abordées :
Jurisprudence
09/04/2018
Biens professionnels et parts de sociétés : les dividendes ne constituent pas une rémunération de l’activité du dirigeant
Thématiques abordées :
Doctrine
09/01/2018
ISF : déductibilité au passif des avances consenties au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie
Thématiques abordées :
Loi
18/10/2017
Suppression de l'ISF : les propositions visant à surtaxer des biens luxueux
Thématiques abordées :
Loi
04/10/2017
ISF/IFI : l'exécutif prêt à étudier les propositions visant à surtaxer les biens de luxe ostentatoires
Thématiques abordées :
Jurisprudence
26/09/2017
ISF : les activités d’intermédiaire de locations d’immeubles et d’organisation de foires ou salons ne sont ni similaires ni complémentaires
Thématiques abordées :