Loi
18/10/2017
Suppression de l'ISF : les propositions visant à surtaxer des biens luxueux
Thématiques abordées :
"Isf"
Loi
04/10/2017
ISF/IFI : l'exécutif prêt à étudier les propositions visant à surtaxer les biens de luxe ostentatoires
Thématiques abordées :
Jurisprudence
26/09/2017
ISF : les activités d’intermédiaire de locations d’immeubles et d’organisation de foires ou salons ne sont ni similaires ni complémentaires
Thématiques abordées :
Jurisprudence
29/06/2017
Non déductibilité des dettes fictives en matière d'ISF : de la constitutionnalité de l'article 773 du CGI
Thématiques abordées :
Jurisprudence
23/06/2017
Placements financiers des non-résidents exonérés d'ISF et titres de participation : critère de distinction
Thématiques abordées :
Jurisprudence
24/05/2017
Exonération d'ISF des titres de sociétés exerçant une activité mixte : la prépondérance des activités éligibles est une question de fait
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Jurisprudence
07/03/2017
Droits de propriété littéraire et artistique : l'exonération d'ISF ne profite pas aux héritiers
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Loi
14/12/2016
Exonération d'ISF des mandataires sociaux : la Commission des Finances du Sénat propose d'aménager la condition de détention de six ans
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Doctrine
12/07/2016
Traitement fiscal du contrat de capitalisation en matière d'ISF
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Jurisprudence
04/07/2016
ISF : le cumul des décotes pour une évaluation optimale du patrimoine
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Jurisprudence
31/05/2016
ISF-Droits de succession et de donation : les décotes ont la cote !
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Doctrine
25/05/2016
ISF : les stocks de vins non constitutifs de biens professionnels sont soumis aux règles d'évaluation de droit commun
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