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"Luxembourg"

Doctrine 02/10/2021

Les résidents de France pourront appliquer l'ancienne convention sur certains revenus de source luxembourgeoise

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Politique communautaire et internationnale 06/09/2021

Prolongation de l'accord franco-luxembourgeois sur l'affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers concernant le télétravail

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Doctrine 24/02/2021

Bercy commente au BOFIP la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Loi 28/01/2021

Promulgation de l'avenant à la convention fiscale entre la France et le Luxembourg

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Politique communautaire et internationnale 23/07/2020

Approbation au Sénat d’un avenant à une convention fiscale entre la France et le Luxembourg

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Loi 27/02/2019

L'executif promulgue la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Loi 18/02/2019

La Commission des affaires étrangères de l'Assemblée Nationale adopte la nouvelle convention franco-luxembourgeoise

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Loi 25/10/2018

La nouvelle convention franco-luxembourgeoise bientôt soumise à approbation parlementaire

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Politique communautaire et internationnale 20/09/2018

Pour la Commission le Luxembourg n'a pas accordé à McDonald's un traitement fiscal sélectif

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Jurisprudence 02/05/2018

Lieu d'imposition d'un pilote de ligne salarié d'une société Luxembourgeoise et résident fiscal français

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Loi 30/03/2018

Texte de la nouvelle convention franco-luxembourgeoise signée le 20 mars 2018

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Jurisprudence 23/03/2018

La remise de titres d'une société Luxembourgeoise entre époux suivie de leur placement dans un trust ne constitue pas une donation

Thématiques abordées :

Droits de mutation