Accueil > Tags > Luxembourg

"Luxembourg"

Loi 08/09/2023

Proposition de résolution pour une rétrocession fiscale du Luxembourg envers la France

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Doctrine 21/04/2023

Les résidents de France pourront encore appliquer l'ancienne convention sur certains revenus de source luxembourgeoise perçus en 2022

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Jurisprudence 20/03/2023

De l'imputation des retenues à la source acquittées au Luxembourg sur des dividendes imposables en France

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Jurisprudence 21/02/2023

Affaire Lupa relative à la taxe de 3% sur les immeubles : la procédure de rectification fiscale était irrégulière

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Politique communautaire et internationnale 07/11/2022

Avenant franco-luxembourgeois signé: 34 jours de télétravail pour les frontaliers français

Thématiques abordées :

Mobilité

Doctrine 07/09/2022

Télétravail des travailleurs frontaliers avec le Luxembourg : avancées fiscales en vue selon la députée Isabelle Rauch

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Doctrine 28/06/2022

Non reconduction du régime fiscal applicable au télétravail exercé par les travailleurs frontaliers avec le Luxembourg

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Doctrine 12/10/2021

Convention franco-luxembourgeoise : Bercy commente l'aménagement exceptionnel de la méthode d'élimination de la double imposition

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Doctrine 02/10/2021

Les résidents de France pourront appliquer l'ancienne convention sur certains revenus de source luxembourgeoise

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Politique communautaire et internationnale 06/09/2021

Prolongation de l'accord franco-luxembourgeois sur l'affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers concernant le télétravail

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Doctrine 24/02/2021

Bercy commente au BOFIP la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Loi 28/01/2021

Promulgation de l'avenant à la convention fiscale entre la France et le Luxembourg

Thématiques abordées :

Conventions fiscales