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"Luxembourg"

Réglementaire 19/03/2016

Publication de la convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Loi 21/12/2015

Convention franco-luxembourgeoise : taxation en France dès 2017 des plus-values de cession de titres de SPI

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Politique communautaire et internationnale 10/09/2014

Nouvel avenant à la convention franco-luxembourgeoises : conséquences sur les plus-values de cession de titres de SPI françaises

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Politique communautaire et internationnale 21/02/2014

Bruxelles épingle le Luxembourg sur sa législation fiscale des plus-values immobilières

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger

Analyses et points de vue 06/11/2013

Placer ses avoirs au Luxembourg : un choix judicieux pour les français résidents hors Union Européenne !

Thématiques abordées :

Mobilité

Analyses et points de vue 28/03/2012

Renégociation de la convention franco-luxembourgeoise : des discussions en cours !

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Politique communautaire et internationnale 30/05/2011

Luxembourg : traitement fiscal des salaires des frontaliers allemands

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger

Analyses et points de vue 02/05/2011

(R)évolution fiscale au Luxembourg en matière de transactions de financement intra-groupe

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger

Doctrine 18/03/2011

Version consolidée de la convention franco-luxembourgeoise

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Réglementaire 30/01/2011

Publication du 3ème avenant à la convention franco-luxembourgeoise

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Doctrine 27/08/2010

Transfert en France du siège d'une SOPARFI luxembourgeoise : conséquences fiscales

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Doctrine 03/06/2009

Nouvel avenant à la convention franco-luxembourgeoise

Thématiques abordées :

Conventions fiscales