Accueil > Tags > Non Résident

"Non résident"

Jurisprudence 09/06/2025

Convention fiscale franco-britannique : quand le statut de "dormant company" fait obstacle à la résidence fiscale

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Jurisprudence 03/06/2025

Requalification fiscale en BNC des revenus d'artistes étrangers perçus par l'intermédiaire d'une société civile de droit allemand

Thématiques abordées :

Culture et média

Jurisprudence 02/06/2025

Plus-value sur fonds de commerce et nu-propriétaire non-résident : la qualification d'actif professionnel, clé de l'imposition en France

Thématiques abordées :

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 30/05/2025

Prélèvement 244 bis A du CGI et non-résident belge : nouvelle confirmation de l'assimilation des titres de SPI à des biens immobiliers

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Jurisprudence 20/05/2025

Prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières des non résidents : l'affiliation à un régime étranger suffit, la résidence n’est pas exigée

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Doctrine 15/04/2025

Tarifs de la retenue à la source sur les salaires et pensions servis aux non-résidents applicables pour l'imposition des revenus 2025

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 04/04/2025

Dividendes versés aux non-résidents : l'autonomie de la retenue à la source s'oppose à l'application de l'abattement de 40%

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 13/03/2025

L'exonération de l'article 150 U-II-2° du CGI : l'occupation gratuite par un descendant n'est pas incompatible avec la libre disposition par les propriétaires

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Loi 15/02/2025

Les principales mesures fiscales de la loi de finances 2025 intéressant les particuliers et les ménages

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 06/02/2025

Les principales mesures fiscales de la loi de finances 2025 adoptée en CMP et intéressant les particuliers

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 21/01/2025

Correctif Baradé : l'impossibilité de reconstituer l'historique fiscal ne permet pas d'échapper aux règles d'ajustement du prix de revient

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Jurisprudence 20/01/2025

Domicile fiscal et plus-values mobilières : quand le centre des intérêts économiques prime sur la résidence effective

Thématiques abordées :

Mobilité