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"Non résident"

Jurisprudence 25/02/2014

Nouvelle condamnation de l’imposition à 33,1/3% des plus-values immobilières réalisées par des résidents suisses

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Doctrine 19/02/2014

Plus-value immobilière des résidents suisses : un député interpelle le gouvernement

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Doctrine 10/02/2014

Les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine des non résidents bientôt non conformes ?

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Doctrine 07/02/2014

Taxe d'apprentissage et rémunération des salariés qui exercent leur activité à l'étranger

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 20/12/2013

Non-résident : tarif 2014 de la retenue à la source sur les salaires, pensions et rentes viagères de source française

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 04/12/2013

Les français expatriés aux Etats-Unis ne peuvent déduire les charges sur les revenus de source française

Thématiques abordées :

Mobilité

Analyses et points de vue 27/11/2013

Plus-values immobilières : le Conseil d'Etat confirme que le taux de 33,1/3 % n'est pas applicable aux résidents suisses

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Loi 21/10/2013

Plus-value immobilière des non-résidents : assouplissement du régime d'exonération pour les expatriés

Thématiques abordées :

Mobilité

Doctrine 18/05/2013

Les non-résidents sont éligibles au versement fiscal libératoire des auto-entrepreneurs

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Politique communautaire et internationnale 25/04/2013

Bruxelles traduit l’Espagne devant la CJUE pour taxation discriminatoire de l'immobilier

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Politique communautaire et internationnale 25/04/2013

Fiscalité: la Commission traduit l’Espagne devant la Cour de justice pour taxation discriminatoire de l'immobilier

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger

Doctrine 24/04/2013

Le gouvernement confirme la taxation à 33,33% des plus-values des résidents de pays tiers à l'EEE

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières