Accueil > Tags > Plf2023

"Plf2023"

Loi 12/10/2022

PLF2023 : les députés votent une augmentation temporaire du PFU à 35% sur les « super-dividendes » et les « super-rachats d'actions»

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 12/10/2022

Les amendements à suivre lors de la discussion du PLF2023 en première lecture à l'Assemblée Nationale

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 10/10/2022

PLF2023 : le bras de fer s'engage à l'Assemblée, avec le couperet du 49.3

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 10/10/2022

PLF2023 : une possible réforme de la taxe nationale sur les terrains à bâtir

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 07/10/2022

PLF2023 : Fin de la taxe d'aménagement sur les abris de jardin

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 07/10/2022

PLF2023 : Taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 % : vers un plafond à 40.180 € ?

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 06/10/2022

PLF2023 : premiers amendements adoptés et rejetés en Commission des Finances de l'Assemblée Nationale

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 05/10/2022

Héritages et droits de succession s'invitent prématurément au PLF2023

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Etudes, synthèses et rapports 04/10/2022

« Superprofits » : propositions divergentes à l'issue d'une mission parlementaire

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 04/10/2022

PLF 2023 et 238 quindecies du CGI : proposition d'exclusion des stocks et des immeubles pour la détermination des seuils d’exonération

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 03/10/2022

PLF2023 : Pacte Dutreil, plus-value immobilière et Bitcoin au menu de la Commission des Finances

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 27/09/2022

PLF 2023 : les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2023

Thématiques abordées :

Suivi législatif