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"Plf2023"

Loi 20/11/2022

PLF2023 : la réforme des plus-values immobilières adoptée au Sénat verra-t-elle le jour ?

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Loi 20/11/2022

PLF2023 et Pacte Dutreil : vers un rescrit fiscal pour l’appréciation du caractère animateur des holdings ?

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Loi 26/10/2022

Les articles du PLF2023 adoptés par l’Assemblée nationale en application de l’article 49-3

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Loi 19/10/2022

Elisabeth Borne actionne le 49-3 sur le PLF2023 : quid des amendements adoptés ?

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Loi 19/10/2022

PLF2023 : derniers amendements adoptés en séance publique à l'Assemblée Nationale

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Loi 18/10/2022

Le Gouvernement propose de porter à 42 500 € le plafond des bénéfices imposés à impôt sur les sociétés à 15%

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Loi 17/10/2022

Taxation des « superdividendes » et rétablissement de « l'Exit-tax » : ces amendements sur lesquels l'exécutif devrait revenir

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Loi 15/10/2022

L'Assemblée Nationale a poursuivi en séance publique l'examen des amendements au PLF2023

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Loi 15/10/2022

PLF2023 et biens ruraux donnés à bail à long terme : la limite au-delà de laquelle l'exonération passe à 50% est portée à 500.000 €

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Loi 13/10/2022

PLF 2023 : suite des amendements adoptés en séance publique

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Loi 13/10/2022

Les députés rétablissent le régime initial de « l’Exit Tax » contre l'avis du Gouvernement

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Loi 13/10/2022

PLF2023 : premiers amendements adoptés en séance publique

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