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"Plus value professionnelle"

Loi 29/05/2023

Micro-BA, plus-values, TVA, DEP : mesures fiscales proposées pour soutenir la compétitivité du monde agricole

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Plus value professionnelle

Revenus professionnels

Doctrine 17/05/2023

Plus-value professionnelle : précisions doctrinales concernant l'exonération de l'indemnité compensatrice perçue par les agents généraux d'assurances en cas de départ à la retraite

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Plus-values professionnelles

Jurisprudence 16/05/2023

Exonération 238 quindecies du CGI : la cession doit porter sur l’intégralité des parts détenues par l'associé d'une société de personnes

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Jurisprudence 24/04/2023

Plus-value professionnelle : selon qu'il cède ou qu'il cesse son activité, l'agent général d'assurance n'est pas éligible aux mêmes régimes d'exonération

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Jurisprudence 14/04/2023

La difficile taxation de l’indemnité de rupture de contrat d’agent commercial selon le régime des plus-values professionnelles

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Plus-values professionnelles

Jurisprudence 03/04/2023

Exonération 151 septies A du CGI : attention à l'immeuble conservé et donné en location à l'acquéreur du fonds de commerce

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Jurisprudence 01/04/2023

Crédit-bail immobilier : l'option pour le report d’imposition de la plus-value ne fait pas obstacle au bénéfice du dispositif du quotient

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Jurisprudence 22/03/2023

Apport en société : l’option formulée pour l’application de l’article 151 octies du CGI peut caractériser un abus de droit  fiscal

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Jurisprudence 06/03/2023

La plus-value de cession d'une patientelle donnée en location-gérance ne peut bénéficier de l'exonération de l'article 151 septies du CGI

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Jurisprudence 14/02/2023

Levée de l'option d'achat d'un immeuble acquis en crédit-bail et sous-loué : la demande de report d'imposition de la plus-value doit être expressément formulée

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Jurisprudence 13/02/2023

Plus-value professionnelle : l'exonération de l'article 238 quindecies du CGI et l'absence de contrôle fonctionnel

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Jurisprudence 23/01/2023

Correctif «Quemener » : il faut tenir compte de l'affectation du résultat depuis la date d'acquisition des parts

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