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"Prêt"

Doctrine 31/10/2025

Compte courant d'associé débiteur : abus de droit fiscal sur des prêts signés pour contourner la présomption de l'article 111-a du CGI

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 20/06/2025

Prêts familiaux fictifs et cessions sans contrepartie : deux schémas classiques d'abus de droit fiscal caractérisant une donation déguisée

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 29/04/2025

Les prestations d'études et de recherche de financement font partie intégrante de l'activité de courtage en prêt exonérée de TVA

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 10/02/2025

Prêts intra-groupe en devises : l'option pour la neutralisation des écarts de change subordonnée à une durée initiale d'au moins trois ans

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 27/12/2024

Les limites de l'ingénierie financière face à l'abus de droit fiscal : le cas des obligations convertibles inverses

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 26/11/2024

Prix de transfert : le taux d'intérêt anormalement bas d'un prêt intragroupe caractérise un transfert indirect de bénéfices

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Jurisprudence 12/06/2024

Apport en compte courant d'associé financé par emprunt personnel : le remboursement n'est pas déductible du revenu imposable du dirigeant

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

04/03/2024

Prêt immobilier : en mars, le mouvement de baisse de taux se poursuit mais dans une moindre mesure

Thématiques abordées :

Economie

Jurisprudence 12/12/2023

Neutralisation des écarts de conversion pour les prêts libellés en monnaie étrangère : une option conditionnée

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

26/03/2021

A 10 630 €/m2 en moyenne, il faut gagner près de 11 500 € nets/mois pour acheter 75 m2 à Paris !

Thématiques abordées :

Economie

15/03/2021

Emprunter sans CDI, c'est toujours mission impossible !

Thématiques abordées :

Economie

Loi 18/10/2018

La réduction d'impôt au titre des dons aux associations est étendue au prêt à usage d'un immeuble

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu