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"Prélèvements sociaux"

Jurisprudence 10/07/2017

Assiette des prélèvements sociaux sur les revenus de capitaux mobiliers particuliers : exclusion de la majoration de 25%

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Prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux

Jurisprudence 11/05/2017

Un fonctionnaire européen ne peut être assujetti aux prélèvements sociaux sur ses revenus fonciers français

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Prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux

Jurisprudence 10/03/2017

La CSG sur les revenus du patrimoine d'une personne relevant d’un régime de sécurité sociale d’un Etat tiers à l’UE est conforme à la constitution

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Prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux

Jurisprudence 04/01/2017

Nouvelle QPC portant sur l’imposition aux prélèvements sociaux des affiliés dans un Etat tiers

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Prélèvements sociaux

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Doctrine 25/11/2016

« De Ruyter » : pas de remboursement des sommes indument versées au titre de la CSG-CRDS aux résidents hors EEE

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Prélèvements sociaux

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Doctrine 02/11/2016

« De Ruyter » : Bercy confirme que les intérêts moratoires sur les prélèvements sociaux indûment prélevés sont dus

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Prélèvements sociaux

Doctrine 26/09/2016

«De Ruyter» : les résidents des PTOM sont exclus de la procédure de restitution des prélèvements sociaux

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Etudes, synthèses et rapports 05/04/2016

Jurisprudence de Ruyter : rapport d'étape sur le traitement des réclamations fiscales

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Prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux

Analyses et points de vue 19/02/2016

Non-Résidents : Comment contester une décision de refus de remboursement de la CSG par l’Administration fiscale devant le Tribunal Administratif ?

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Plus-values immobilières

Doctrine 19/11/2015

Arrêt « de Ruyter » et plus-values : Bercy confirme que les non-résidents n'ont plus à payer les prélèvements sociaux

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Prélèvements sociaux

Loi 04/11/2015

Arrêt «de Ruyter» : un sénateur propose d'étendre la restitution des prélèvements sociaux aux plus-values acquittées en 2012

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Prélèvements sociaux

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Loi 22/10/2015

CSG et non-résidents : les députés adoptent le tour « passe-passe » du gouvernement

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Prélèvements sociaux

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