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"Prélèvements sociaux"

Doctrine 20/10/2015

Arrêt «de Ruyter» : Bercy précise les modalités de restitution des prélèvements sociaux

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Prélèvements sociaux

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Loi 28/09/2015

CSG et expatriés : le bras de fer commence

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Loi 17/09/2015

Frédéric Lefebvre propose de tirer les conséquences de l’arrêt Ruyter pour l’ensemble des non-résidents

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Doctrine 31/07/2015

Prélèvements sociaux sur les revenus patrimoniaux des non-résidents : une solution et beaucoup de questions

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Jurisprudence 29/07/2015

Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine des non-résidents : le Conseil d’Etat suit la CJUE

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Doctrine 20/07/2015

Conséquences de Arrêt «de Ruyter» : inutile de contacter l'administration fiscale

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Jurisprudence 22/06/2015

De la constitutionnalité des règles d'imposition aux prélèvements sociaux des contrats d’assurance-vie « multisupports »

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Produits financiers

Doctrine 21/05/2015

Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine : tous les non résidents doivent être exonérés

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Doctrine 22/04/2015

Réforme des seuils d'assujettissement à la CSG sur les revenus de remplacement

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Loi 19/03/2015

Revenus du patrimoine : il faut tirer les conséquences de l’arrêt «Ruyter» right now !

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Analyses et points de vue 03/03/2015

Décision de la CJUE en matière de prélèvements sociaux : l'éclairage de Lazard Frères Gestion

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Analyses et points de vue 26/02/2015

La Cour a tranché, les frontaliers exemptés du paiement de la CSG/CRDS sur leurs revenus du patrimoine

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Plus-values immobilières