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"Résidence principale"

Jurisprudence 18/10/2017

Plus-value immobilière : l'exonération résidence principale à l'épreuve d'un bien inachevé

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 20/06/2017

Plus-value immobilière : l'exonération résidence principale à l'épreuve de la notion d'unité d'habitation

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 30/05/2017

Plus-value : l'exonération résidence principale implique d'avoir eu la jouissance continue du bien vendu

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 10/05/2017

Résidence principale : 22 mois entre la mise en vente et la vente ne font pas échec à l'exonération de plus-value

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 02/03/2017

Plus-value immobilière : l'exonération « résidence principale » à l'épreuve des faits

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 20/04/2016

Plus-value immobilière : une maison mobile stationnée sur une des parcelles de terrain n'est pas éligible à l'exonération résidence principale

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 22/03/2016

Plus-value immobilière : le bail peut faire échec à l'exonération résidence principale

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 29/07/2015

Résidence principale et exonération de plus-value : le juge de l'impôt affine ses critères

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 09/06/2015

Déclaration des biens immobiliers à l'ISF : quels abattements pratiquer ?

Thématiques abordées :

Résidence principale

Impôt sur la fortune

Jurisprudence 04/05/2015

Plus-value et résidence principale : un délai de plus de trois ans ne peut être regardé comme normal

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 11/11/2014

Plus-value immobilière : l'exonération «résidence principale» à l'épreuve de la copropriété

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 03/07/2014

Plus-value immobilière et résidence principale : une exonération sous contrôle

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières