Accueil > Tags > Résidence Principale

"Résidence principale"

Jurisprudence 27/03/2018

Les terrains destinés à être lotis ne constituent pas des dépendances immédiates et nécessaires de leur résidence principale

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 26/02/2018

Plus-value immobilière : une occupation brève n'est pas de nature à faire échec à l'exonération résidence principale

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 13/02/2018

Plus-value immobilière : quand le juge fait une stricte application de l'exonération dépendance immédiate et nécessaire

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 27/10/2017

Plus-value : la non application de l'exonération résidence principale aux non-résidents est constitutionnelle

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 18/10/2017

Plus-value immobilière : l'exonération résidence principale à l'épreuve d'un bien inachevé

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 20/06/2017

Plus-value immobilière : l'exonération résidence principale à l'épreuve de la notion d'unité d'habitation

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 30/05/2017

Plus-value : l'exonération résidence principale implique d'avoir eu la jouissance continue du bien vendu

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 10/05/2017

Résidence principale : 22 mois entre la mise en vente et la vente ne font pas échec à l'exonération de plus-value

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 02/03/2017

Plus-value immobilière : l'exonération « résidence principale » à l'épreuve des faits

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 20/04/2016

Plus-value immobilière : une maison mobile stationnée sur une des parcelles de terrain n'est pas éligible à l'exonération résidence principale

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 22/03/2016

Plus-value immobilière : le bail peut faire échec à l'exonération résidence principale

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 29/07/2015

Résidence principale et exonération de plus-value : le juge de l'impôt affine ses critères

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières