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"Résidence principale"

Jurisprudence 22/03/2016

Plus-value immobilière : le bail peut faire échec à l'exonération résidence principale

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 29/07/2015

Résidence principale et exonération de plus-value : le juge de l'impôt affine ses critères

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 09/06/2015

Déclaration des biens immobiliers à l'ISF : quels abattements pratiquer ?

Thématiques abordées :

Résidence principale

Impôt sur la fortune

Jurisprudence 04/05/2015

Plus-value et résidence principale : un délai de plus de trois ans ne peut être regardé comme normal

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 11/11/2014

Plus-value immobilière : l'exonération «résidence principale» à l'épreuve de la copropriété

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 03/07/2014

Plus-value immobilière et résidence principale : une exonération sous contrôle

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 27/06/2014

Plus-value immobilière : des non-résidents imposés plus lourdement que les résidents sur la résidence principale

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Doctrine 02/04/2014

Plus-value immobilière : pas d'exonération pour les propriétaires de terrains à bâtir locataires de leur résidence principale

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 07/02/2014

Exonération de plus-value au titre de la résidence principale...il faut des preuves !

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 02/11/2012

Exonération de plus-value au titre de la résidence principale : attention au contrôle

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Loi 17/09/2012

Proposition de loi visant à exonérer la résidence principale de l'ISF

Thématiques abordées :

Résidence principale

Impôt sur la fortune

Doctrine 19/04/2012

Plus-value immobilière : les terrains à bâtir sont exclus de l'exonération au titre de la dépendance immédiate et nécessaire

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières