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"Retenue à la source"

Jurisprudence 26/11/2018

Retenue à la source sur les dividendes de source française perçus par une société européenne : la CJUE condamne la France

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 09/08/2018

Retenue à la source sur les dividendes de source française perçus par une société européenne : l'avocat général de la CJUE rend ses conclusions

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 30/07/2018

Nouvelle question préjudicielle relative aux sociétés européennes déficitaires percevant des dividendes de source française

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 29/09/2017

L'absence de report de la fraction non utilisée des retenues à la source sur l'impôt sur les sociétés est constitutionnelle

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 29/06/2017

QPC sur l'absence de report de la fraction non utilisée des retenues à la source sur l'impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Impôt sur les sociétés

Politique communautaire et internationnale 18/05/2017

Bruxelles demande à la France de supprimer une retenue à la source appliquée aux entreprises non-résidentes qui sont en déficit

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Fiscalité communautaire

Doctrine 14/04/2016

Procédure de restitution de l'excédent de retenue à la source prélevée sur les jetons de présence «ordinaires»

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Produits financiers

Doctrine 07/04/2016

Exonération de retenue à la source applicable aux distributions versées à une société non-résidente déficitaire et en liquidation

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Produits financiers

Réglementaire 22/12/2015

Tarif 2016 de la retenue à la source sur les salaires et pensions servis aux non-résidents

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Chiffres utiles

Loi 14/12/2015

Exonération de retenue à la source des dividendes versés aux sociétés étrangères déficitaires ET en liquidation

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Produits financiers

Etudes, synthèses et rapports 01/06/2015

La retenue à la source, point par point : un rapport pour comprendre

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Impôt sur le revenu

Doctrine 27/12/2014

Tarif 2015 de la retenue à la source sur les salaires et pensions servis aux non-résidents

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Chiffres utiles