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revenus fonciers : Tous les articles

08/04/2024

Jurisprudence

Exonération des prélèvements sociaux sur les revenus fonciers des non-résidents : l'adhésion au CFE est inopérante

01/02/2024

Jurisprudence

Déduction des charges de travaux afférentes à un logement vacant : il faut justifier de réelles diligences accomplies pour louer le bien

03/11/2023

Jurisprudence

Revenus fonciers : déductibilité des travaux de transformation d'une maison d’habitation en un ensemble de quatre appartements doté de parties communes

20/10/2023

Doctrine

L'exonération du retour gratuit des constructions au terme du bail à réhabilitation ne bénéficie pas aux bailleurs relevant de l'impôt sur les sociétés

16/10/2023

Loi

PLF2024 : location nue/location meublée, vers un alignement de la fiscalité en deux étapes ?

10/10/2023

Etudes, synthèses et rapports

Les 27 recommandations du rapport d'information relative à la fiscalité du patrimoine

01/08/2023

Doctrine

Le Gouvernement confirme l'exclusion des SCI relevant de l'IR de la prime de transition énergétique « MaPrimeRénov' »

15/06/2023

Jurisprudence

Revenus fonciers et déduction des travaux de rénovation : il faut établir l’intention locative et les diligences accomplies en vue de louer

16/05/2023

Jurisprudence

Revenus fonciers : la circonstance que les travaux de reconstruction ont rendu possibles des travaux d'aménagement ne présume pas le caractère «indissociable» des travaux

22/04/2023

Réglementaire

Passoires thermiques : quid des dépenses de travaux de rénovation énergétique ouvrant droit au seuil d'imputation du déficit foncier (21400€) sur le revenu global ?

14/02/2023

Jurisprudence

Levée de l'option d'achat d'un immeuble acquis en crédit-bail et sous-loué : la demande de report d'imposition de la plus-value doit être expressément formulée

06/02/2023

Jurisprudence

Revenus fonciers : déduction de l'indemnité d'éviction versée pour libérer les locaux commerciaux et les relouer à des conditions plus favorables

19/12/2022

Jurisprudence

Travaux déductibles : l'administration doit rechercher si les dépenses de réparation et d'entretien peuvent être dissociées des dépenses de reconstruction ou d'agrandissement

15/12/2022

Jurisprudence

La convention de croupier à l'épreuve de l'abus de droit fiscal

13/12/2022

Doctrine

Le Gouvernement n'envisage pas de révision ou de revalorisation du seuil du micro-foncier

03/10/2022

Jurisprudence

Renouvellement anticipé du bail commercial : peut-il y avoir imposition du bailleur au titre de la clause d'accession des constructions réalisées par le preneur ?

16/09/2022

Jurisprudence

Non résident et prélèvements sociaux : l'affiliation à un régime social étranger doit être établie de manière certaine et probante

08/03/2022

Jurisprudence

Transformation d'un hôtel-restaurant en studios et chambres meublés : une qualification en travaux de reconstruction remise en cause

07/03/2022

Jurisprudence

Travaux d'amélioration (in)dissociables de travaux de rénovation : une déduction à l'épreuve des faits

18/01/2022

Jurisprudence

Revenus fonciers et déduction des travaux de rénovation : il faut démontrer l'intention locative

10/01/2022

Jurisprudence

Réduction Scellier et déficit foncier : attention à la vacance du logement

07/01/2022

Jurisprudence

La cession simultanée des droits du bailleur et du preneur à un même acquéreur a les mêmes conséquences que la résiliation amiable du bail à construction

24/11/2021

Jurisprudence

Revenus fonciers et travaux : une déduction à l'épreuve des circonstances de faits

01/10/2021

Jurisprudence

Revenus fonciers : la déductibilité des travaux dans les combles est conditionnée à leur habilité antérieure

09/04/2021

Jurisprudence

Revenus fonciers : le contribuable qui se réserve la jouissance d'un immeuble ne peut déduire les charges exposées pour ce bien

22/02/2021

Jurisprudence

Cession concomitante de l'usufruit temporaire et de la nue-propriété : le juge suit la doctrine

17/02/2021

Jurisprudence

Revenus fonciers : de la déductibilité des travaux transformation d'une maison maître en onze appartements

01/12/2020

Jurisprudence

Déduction des charges afférentes à un logement vacant : il faut prouver que le bien était destiné à la location

16/09/2020

Jurisprudence

Impôt sur le revenu : les travaux qui affectent le gros oeuvre d’un bâtiment ne sont pas déductibles

12/06/2020

Jurisprudence

Un associé peut déduire de ses revenus les intérêts d’emprunt contracté par une SCI pour financer le rachat des parts d’un autre associé

20/02/2020

Jurisprudence

Les travaux de transformation d’un atelier d’artiste en habitation doivent être regardés comme des travaux de construction

14/11/2019

Loi

Recentrage écologique et prorogation pour trois ans de la déduction fiscale « Cosse »

12/06/2019

Jurisprudence

Déduction des charges afférentes à un logement vacant : il faut justifier de diligences accomplies pour louer ce bien

06/06/2019

Jurisprudence

Revenus fonciers : non déductibilité des travaux de rénovation non dissociables de l'opération globale de reconstruction

22/05/2019

Doctrine

Régime du micro-foncier : pas de révision en vue du plafond de 15000€

23/01/2019

Jurisprudence

Déduction des charges afférentes à un logement resté vacant : il faut prouver que le bien était destiné à la location

20/12/2018

Doctrine

Bercy commente la suppression d'agréments fiscaux concernant les monuments historiques

19/12/2018

Doctrine

Les intérêts de l'avance consentie sur un contrat d'assurance-vie peut être déduite des revenus fonciers

14/11/2018

Jurisprudence

Déductibilité des charges afférentes à un logement resté vacant : il faut justifier de la volonté réelle de le louer

02/07/2018

Jurisprudence

La SCI qui se réserve la jouissance de l’immeuble social ne peut déduire les charges exposées pour ce bien

12/04/2018

Jurisprudence

Monuments historiques : modalités de déduction des charges foncières d'un immeuble non intégralement réservé à une jouissance privative

10/10/2017

Doctrine

SCI : réserve de jouissance de l'immeuble social et abus de droit fiscal

04/09/2017

Doctrine

Suppression de la déductibilité du revenu global des dépenses de grosses réparations supportées par les nus-propriétaires

11/05/2017

Jurisprudence

Un fonctionnaire européen ne peut être assujetti aux prélèvements sociaux sur ses revenus fonciers français

13/03/2017

Doctrine

Location nue à un locataire sous-louant en meublé : dans quelle catégorie doivent être déclarés les revenus ?

20/12/2016

Loi

Le «Pinel» sera étendue temporairement aux investissements réalisés sans certaines communes de la zone C

15/12/2016

Etudes, synthèses et rapports

Réforme de la fiscalité du logement : les quatre options possibles selon France Stratégie

22/06/2016

Doctrine

Modalités d'imposition des recettes perçues par le preneur à bail emphytéotique ayant pour objet un monument historique

30/05/2016

Doctrine

Le gouvernement n'envisage pas de relever le seuil du micro-foncier

10/05/2016

Doctrine

Sort du cumul des déficits en report en cas cessation de la location du bien qui en est partiellement à l'origine

13/04/2016

Doctrine

Revenus fonciers : situation des monuments funéraires au regard du régime des monuments historiques

03/08/2015

Jurisprudence

Indemnité transactionnelle : le juge de l'impôt doit rechercher si l'immeuble a subi une dépréciation

03/06/2015

Jurisprudence

Conditions de la déductibilité fiscale des indemnités d'éviction en matière de revenus fonciers

09/04/2015

Analyses et points de vue

Impôt 2015 : déclarer les revenus fonciers

03/07/2013

Doctrine

Cession concomitante de l'usufruit temporaire et de la nue-propriété : Bercy prend position pour...

26/09/2011

Analyses et points de vue

Régime fiscal de la résiliation anticipée d’un bail à construction

19/02/2011

Doctrine

SCELLIER : précisions sur les modalités de délivrance de l’agrément zone C

16/06/2010

Doctrine

Conséquences de la remise en cause de l'imputation des déficits fonciers sur le revenu global

05/05/2008

Doctrine

Application du dispositif Malraux dans le cadre d'un investissement immobilier locatif réalisé par une SCI

07/06/2004

Doctrine

Déductibilité des travaux réalisés dans des locaux temporairement affectés à un usage autre que l'habitation

12/04/2004

Doctrine

Déduction des primes d'assurances par les propriétaires de monuments historiques

02/09/2002

Doctrine

Fiscalité des opérations de désamiantage réalisées par des bailleurs de locaux commerciaux

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