Jurisprudence
15/12/2022
La convention de croupier à l'épreuve de l'abus de droit fiscal
Thématiques abordées :
"Revenus fonciers"
Doctrine
13/12/2022
Le Gouvernement n'envisage pas de révision ou de revalorisation du seuil du micro-foncier
Thématiques abordées :
Jurisprudence
03/10/2022
Renouvellement anticipé du bail commercial : peut-il y avoir imposition du bailleur au titre de la clause d'accession des constructions réalisées par le preneur ?
Thématiques abordées :
Jurisprudence
16/09/2022
Non résident et prélèvements sociaux : l'affiliation à un régime social étranger doit être établie de manière certaine et probante
Thématiques abordées :
Jurisprudence
08/03/2022
Transformation d'un hôtel-restaurant en studios et chambres meublés : une qualification en travaux de reconstruction remise en cause
Thématiques abordées :
Jurisprudence
07/03/2022
Travaux d'amélioration (in)dissociables de travaux de rénovation : une déduction à l'épreuve des faits
Thématiques abordées :
Jurisprudence
18/01/2022
Revenus fonciers et déduction des travaux de rénovation : il faut démontrer l'intention locative
Thématiques abordées :
Jurisprudence
10/01/2022
Réduction Scellier et déficit foncier : attention à la vacance du logement
Thématiques abordées :
Jurisprudence
07/01/2022
La cession simultanée des droits du bailleur et du preneur à un même acquéreur a les mêmes conséquences que la résiliation amiable du bail à construction
Thématiques abordées :
Jurisprudence
24/11/2021
Revenus fonciers et travaux : une déduction à l'épreuve des circonstances de faits
Thématiques abordées :
Jurisprudence
01/10/2021
Revenus fonciers : la déductibilité des travaux dans les combles est conditionnée à leur habilité antérieure
Thématiques abordées :
Jurisprudence
09/04/2021
Revenus fonciers : le contribuable qui se réserve la jouissance d'un immeuble ne peut déduire les charges exposées pour ce bien
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