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"Revenus fonciers"

Jurisprudence 06/02/2023

Revenus fonciers : déduction de l'indemnité d'éviction versée pour libérer les locaux commerciaux et les relouer à des conditions plus favorables

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 19/12/2022

Travaux déductibles : l'administration doit rechercher si les dépenses de réparation et d'entretien peuvent être dissociées des dépenses de reconstruction ou d'agrandissement

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 15/12/2022

La convention de croupier à l'épreuve de l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Contrôle et contentieux

Doctrine 13/12/2022

Le Gouvernement n'envisage pas de révision ou de revalorisation du seuil du micro-foncier

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 03/10/2022

Renouvellement anticipé du bail commercial : peut-il y avoir imposition du bailleur au titre de la clause d'accession des constructions réalisées par le preneur ?

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 16/09/2022

Non résident et prélèvements sociaux : l'affiliation à un régime social étranger doit être établie de manière certaine et probante

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Prélèvements sociaux

Jurisprudence 08/03/2022

Transformation d'un hôtel-restaurant en studios et chambres meublés : une qualification en travaux de reconstruction remise en cause

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 07/03/2022

Travaux d'amélioration (in)dissociables de travaux de rénovation : une déduction à l'épreuve des faits

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 18/01/2022

Revenus fonciers et déduction des travaux de rénovation : il faut démontrer l'intention locative

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 10/01/2022

Réduction Scellier et déficit foncier : attention à la vacance du logement

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 07/01/2022

La cession simultanée des droits du bailleur et du preneur à un même acquéreur a les mêmes conséquences que la résiliation amiable du bail à construction

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 24/11/2021

Revenus fonciers et travaux : une déduction à l'épreuve des circonstances de faits

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu