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"Revenus fonciers"

Doctrine 20/10/2023

L'exonération du retour gratuit des constructions au terme du bail à réhabilitation ne bénéficie pas aux bailleurs relevant de l'impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur les sociétés

Loi 16/10/2023

PLF2024 : location nue/location meublée, vers un alignement de la fiscalité en deux étapes ?

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Suivi législatif

Etudes, synthèses et rapports 10/10/2023

Les 27 recommandations du rapport d'information relative à la fiscalité du patrimoine

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Suivi législatif

Doctrine 01/08/2023

Le Gouvernement confirme l'exclusion des SCI relevant de l'IR de la prime de transition énergétique « MaPrimeRénov' »

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Transition énergétique

Jurisprudence 15/06/2023

Revenus fonciers et déduction des travaux de rénovation : il faut établir l’intention locative et les diligences accomplies en vue de louer

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 16/05/2023

Revenus fonciers : la circonstance que les travaux de reconstruction ont rendu possibles des travaux d'aménagement ne présume pas le caractère «indissociable» des travaux

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Réglementaire 22/04/2023

Passoires thermiques : quid des dépenses de travaux de rénovation énergétique ouvrant droit au seuil d'imputation du déficit foncier (21400€) sur le revenu global ?

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 14/02/2023

Levée de l'option d'achat d'un immeuble acquis en crédit-bail et sous-loué : la demande de report d'imposition de la plus-value doit être expressément formulée

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 06/02/2023

Revenus fonciers : déduction de l'indemnité d'éviction versée pour libérer les locaux commerciaux et les relouer à des conditions plus favorables

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 19/12/2022

Travaux déductibles : l'administration doit rechercher si les dépenses de réparation et d'entretien peuvent être dissociées des dépenses de reconstruction ou d'agrandissement

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 15/12/2022

La convention de croupier à l'épreuve de l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Contrôle et contentieux

Doctrine 13/12/2022

Le Gouvernement n'envisage pas de révision ou de revalorisation du seuil du micro-foncier

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu