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"Revenus fonciers"

Doctrine 22/06/2016

Modalités d'imposition des recettes perçues par le preneur à bail emphytéotique ayant pour objet un monument historique

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Doctrine 30/05/2016

Le gouvernement n'envisage pas de relever le seuil du micro-foncier

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Doctrine 10/05/2016

Sort du cumul des déficits en report en cas cessation de la location du bien qui en est partiellement à l'origine

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Doctrine 13/04/2016

Revenus fonciers : situation des monuments funéraires au regard du régime des monuments historiques

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 03/08/2015

Indemnité transactionnelle : le juge de l'impôt doit rechercher si l'immeuble a subi une dépréciation

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 03/06/2015

Conditions de la déductibilité fiscale des indemnités d'éviction en matière de revenus fonciers

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 09/04/2015

Impôt 2015 : déclarer les revenus fonciers

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Doctrine 03/07/2013

Cession concomitante de l'usufruit temporaire et de la nue-propriété : Bercy prend position pour...

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 26/09/2011

Régime fiscal de la résiliation anticipée d’un bail à construction

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Doctrine 19/02/2011

SCELLIER : précisions sur les modalités de délivrance de l’agrément zone C

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Doctrine 16/06/2010

Conséquences de la remise en cause de l'imputation des déficits fonciers sur le revenu global

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Doctrine 05/05/2008

Application du dispositif Malraux dans le cadre d'un investissement immobilier locatif réalisé par une SCI

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Revenus fonciers

Impôt sur le revenu