Accueil > Tags > Revenus Fonciers

"Revenus fonciers"

Jurisprudence 11/05/2017

Un fonctionnaire européen ne peut être assujetti aux prélèvements sociaux sur ses revenus fonciers français

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Prélèvements sociaux

Doctrine 13/03/2017

Location nue à un locataire sous-louant en meublé : dans quelle catégorie doivent être déclarés les revenus ?

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Loi 20/12/2016

Le «Pinel» sera étendue temporairement aux investissements réalisés sans certaines communes de la zone C

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Etudes, synthèses et rapports 15/12/2016

Réforme de la fiscalité du logement : les quatre options possibles selon France Stratégie

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Doctrine 22/06/2016

Modalités d'imposition des recettes perçues par le preneur à bail emphytéotique ayant pour objet un monument historique

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Doctrine 30/05/2016

Le gouvernement n'envisage pas de relever le seuil du micro-foncier

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Doctrine 10/05/2016

Sort du cumul des déficits en report en cas cessation de la location du bien qui en est partiellement à l'origine

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Doctrine 13/04/2016

Revenus fonciers : situation des monuments funéraires au regard du régime des monuments historiques

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 03/08/2015

Indemnité transactionnelle : le juge de l'impôt doit rechercher si l'immeuble a subi une dépréciation

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 03/06/2015

Conditions de la déductibilité fiscale des indemnités d'éviction en matière de revenus fonciers

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 09/04/2015

Impôt 2015 : déclarer les revenus fonciers

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Doctrine 03/07/2013

Cession concomitante de l'usufruit temporaire et de la nue-propriété : Bercy prend position pour...

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu