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"Revenus fonciers"

Jurisprudence 02/07/2018

La SCI qui se réserve la jouissance de l’immeuble social ne peut déduire les charges exposées pour ce bien

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 12/04/2018

Monuments historiques : modalités de déduction des charges foncières d'un immeuble non intégralement réservé à une jouissance privative

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Doctrine 10/10/2017

SCI : réserve de jouissance de l'immeuble social et abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Doctrine 04/09/2017

Suppression de la déductibilité du revenu global des dépenses de grosses réparations supportées par les nus-propriétaires

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 11/05/2017

Un fonctionnaire européen ne peut être assujetti aux prélèvements sociaux sur ses revenus fonciers français

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Prélèvements sociaux

Doctrine 13/03/2017

Location nue à un locataire sous-louant en meublé : dans quelle catégorie doivent être déclarés les revenus ?

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Loi 20/12/2016

Le «Pinel» sera étendue temporairement aux investissements réalisés sans certaines communes de la zone C

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Etudes, synthèses et rapports 15/12/2016

Réforme de la fiscalité du logement : les quatre options possibles selon France Stratégie

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Doctrine 22/06/2016

Modalités d'imposition des recettes perçues par le preneur à bail emphytéotique ayant pour objet un monument historique

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Doctrine 30/05/2016

Le gouvernement n'envisage pas de relever le seuil du micro-foncier

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Doctrine 10/05/2016

Sort du cumul des déficits en report en cas cessation de la location du bien qui en est partiellement à l'origine

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Doctrine 13/04/2016

Revenus fonciers : situation des monuments funéraires au regard du régime des monuments historiques

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu