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"Revenus fonciers"

Loi 14/11/2019

Recentrage écologique et prorogation pour trois ans de la déduction fiscale « Cosse »

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 12/06/2019

Déduction des charges afférentes à un logement vacant : il faut justifier de diligences accomplies pour louer ce bien

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 06/06/2019

Revenus fonciers : non déductibilité des travaux de rénovation non dissociables de l'opération globale de reconstruction

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Doctrine 22/05/2019

Régime du micro-foncier : pas de révision en vue du plafond de 15000€

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 23/01/2019

Déduction des charges afférentes à un logement resté vacant : il faut prouver que le bien était destiné à la location

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Doctrine 20/12/2018

Bercy commente la suppression d'agréments fiscaux concernant les monuments historiques

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Doctrine 19/12/2018

Les intérêts de l'avance consentie sur un contrat d'assurance-vie peut être déduite des revenus fonciers

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 14/11/2018

Déductibilité des charges afférentes à un logement resté vacant : il faut justifier de la volonté réelle de le louer

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 02/07/2018

La SCI qui se réserve la jouissance de l’immeuble social ne peut déduire les charges exposées pour ce bien

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 12/04/2018

Monuments historiques : modalités de déduction des charges foncières d'un immeuble non intégralement réservé à une jouissance privative

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Doctrine 10/10/2017

SCI : réserve de jouissance de l'immeuble social et abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Doctrine 04/09/2017

Suppression de la déductibilité du revenu global des dépenses de grosses réparations supportées par les nus-propriétaires

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu