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"Salariés"

Loi 26/06/2011

PLF2011 : réduction d’impôts et investissement au capital de PME : retour de la clause d’effectif salarié minimum

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Réglementaire 20/06/2011

CVAE : modalités de déclaration du nombre des salarié

Thématiques abordées :

CET

Doctrine 18/02/2011

Titres-restaurant acquis en 2011 : fixation de la limite d’exonération de la contribution patronale

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 04/02/2011

Chèques-vacances : limite d’exonération pour l’imposition des revenus de 2010

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 02/02/2011

Traitement fiscal des nouvelles règles de comptabilisation des opérations relatives aux plans d’options d’achat d’actions et d’attribution d’actions gratuites

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 21/12/2010

Le gérant majoritaire de SARL n'est pas un salarié !

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Doctrine 02/04/2009

Précisions sur l'exonération des droits de mutation en cas de cession de l'entreprise aux salariés ou à la famille

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 22/12/2008

Précisions relatives au crédit d'impôt pour le rachat du capital d'une société

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés