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"Salariés"

Loi 24/05/2023

Partage de la valeur au sein de l’entreprise : le Gouvernement présente son projet de loi et le Conseil d'Etat rend son avis

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Loi 13/07/2022

PLFR 2022 : bientôt un crédit d'impôt temporaire pour les salariés au titre des frais de déplacement

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu Suivi législatif

Jurisprudence 04/07/2022

Non-refacturation du coût de salariés mis à disposition et acte anormal de gestion

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 12/05/2021

Imposition des revenus de 2020 et 2021 : barème d’évaluation de l’avantage en nature « logement »

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 10/03/2020

Imposition des revenus de 2020 : barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « logement »

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Loi 17/10/2019

Les députés donnent un coup de pouce fiscal aux titres-restaurant

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 30/11/2018

Prélèvement à la source : le cas des salariés mobiles ou expatriés

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 22/11/2018

Les sommes détournées par un salarié sont imposables dans la catégorie des BNC

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 24/08/2016

Précision du Conseil d'Etat relative aux salariés concernés par l’avantage fiscal des journalistes

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 18/07/2015

Censure partielle du «droit d’information préalable des salariés» en cas de cession d'entreprise

Thématiques abordées :

Corporate

Loi 11/06/2015

Le gouvernement limite le droit d’information des salariés au seul cas de la vente de l’entreprise

Thématiques abordées :

Corporate

Loi 27/05/2015

Les entreprises bénéficieront d'une réduction d'impôt pour mise à disposition de vélos au bénéfice des salariés

Thématiques abordées :

Transition énergétique