Loi
07/05/2015
Le Sénat reporte les obligations des entreprises de plus de 50 salariés sur celles de plus de 100 salariés
"Salariés"
Doctrine
16/03/2015
Montant minimal et plafond de la déduction forfaitaire de 10% pour l'imposition des revenus de 2014
Thématiques abordées :
Doctrine
13/03/2015
Evaluation forfaitaire de l'avantage en nature consenti au titre du logement
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
10/03/2015
Cession d’entreprise et droit d’information préalable des salariés : pas de retour en arrière selon Macron
Réglementaire
31/10/2014
Cession d'entreprise : modalités d’application du droit d’information préalable des salariés
Doctrine
07/02/2014
Taxe d'apprentissage et rémunération des salariés qui exercent leur activité à l'étranger
Thématiques abordées :
Jurisprudence
04/02/2014
Conditions d'exonération d'impôt des sommes perçues à l'occasion d'une démission
Thématiques abordées :
Doctrine
05/06/2013
Imposition des revenus de 2012 : plafond de l'abattement de 10 % pour frais professionnels
Thématiques abordées :
Doctrine
27/12/2011
La prime sur dividendes à l'épreuve des groupes étrangers
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
22/11/2011
Règles d'imposition d'un salarié résident de France qui exerce son activité aux Etats-Unis
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
05/07/2011
Indemnités de fin de carrière des salaries : atténuer le risque financier en anticipant la déduction fiscale
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
27/06/2011
Modalités d'exonération des suppléments de rémunération pour les missions de courte durée à l’étranger
Thématiques abordées :