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"Soulte"

Jurisprudence 07/06/2023

Echange de titres et 150-0 B ter : la reprise du solde de l'emprunt bancaire de l'apporteur est assimilée à une soulte

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Jurisprudence 02/06/2023

Echange de titres : le rôle mineur de la soulte inférieure à 10% pour faire échec à l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 06/01/2023

Plus-value d'apport de titre en report : la stipulation d'une soulte n'excédant pas 10% doit présenter un caractère économique

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 27/10/2022

Apport et 150-0 B ter : pour la Cour la prise en charge par la société de la soulte de partage due par l'apporteur remet en cause la plus-value en report

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Jurisprudence 10/05/2022

Plus-value d'apport de titre en report : une soulte légèrement inférieure à 10% ne fait pas obstacle à l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 20/07/2021

Cession de parts et plus-value professionnelle : modalités de la prise en compte de la soulte de partage (le titre et la finance)

Thématiques abordées :

Plus-values professionnelles

Doctrine 09/07/2019

Opération d'apport-cession et la stipulation de soulte à l'épreuve du comité de l’abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Doctrine 08/06/2018

Report d'imposition de la plus-values d'apport de titres : la soulte à l'épreuve de l'abus de droit

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 16/06/2017

L'exclusion du régime de sursis d’imposition des plus-values d’échange de titres avec soulte excédant 10 % est conforme à la Constitution

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Jurisprudence 20/05/2016

Echange de titre avec soulte et plus-value en sursis : attention au seuil de 10%

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Doctrine 08/07/2013

Pacte Dutreil et liquidation des droits dans une donation-partage avec soulte

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 28/02/2013

Donation-partage d'entreprise : pas de paiement fractionné ou différé pour l'attributaire de soulte

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil