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"Successions"

Doctrine 03/10/2022

Taxation aux droits de mutation à titre gratuit d'un époux bénéficiaire d'une réversion de rente viagère stipulée par son conjoint

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 09/08/2022

Un député propose de généraliser l’abattement de 100 000 € pour toutes les successions ou donations en ligne directe

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 04/07/2022

Les conditions d'application de l'abattement pour handicap s'apprécient au jour de l'ouverture de la succession

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 10/06/2022

Proposition de loi visant à alléger la fiscalité applicable aux successions

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 06/06/2022

Majoration fiscale pour dépôt tardif de la déclaration de succession d'une personne décédée à l'étranger : pas d'assouplissement prévu

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 24/03/2022

La vertigineuse augmentation des droits de succession

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 02/03/2022

Pacte Dutreil : Fabien Roussel propose de porter l’exonération à 90 % et de la plafonner

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 16/02/2022

Le dépôt de la déclaration de succession hors délai ne fait pas obstacle au bénéfice de l’exonération « monuments historiques »

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 15/02/2022

Exonération Dutreil et entreprise individuelle : le montant des liquidités transmises ne doit pas dépasser les besoins normaux de trésorerie

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

02/02/2022

Présidentielle 2022 : Quel(s) impôt(s) pour les successions et les donations ?

Thématiques abordées :

Economie

Loi 12/01/2022

Proposition de loi visant à alléger les frais applicables aux successions et aux donations

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Etudes, synthèses et rapports 23/12/2021

Réforme de la taxation de l'héritage : les quatre recommandations du Conseil d'analyse économique

Thématiques abordées :

Droits de mutation